Le Guide Communaliste

Ce guide communaliste a été édité par PEPS lors des élections municipales de mars 2020.

Ce Guide a été produit à partir de plusieurs sources : les écrits de Murray Bookchin, le Guide Municipaliste établi par « Barcelona en Commun », des expériences de Bien Vivre à Melun, du cahier de propositions de Mulhouse, du collectif « Changer de Cap » :

I ) Qu’est ce que le communalisme ou municipalisme libertaire ?

Le municipalisme libertaire est une théorie et une stratégie politique qui s’inscrivent dans une perspective anticapitaliste de démocratie réelle et complète. Le communalisme correspond à la réalité des luttes contemporaines où la dimension territoriale est devenue principale. Les villes constituent depuis toujours des lieux de rencontres, d’échange d’idées, d’innovations et à des moments clés, des foyers de révolution. C’est dans les villes qu’est née la démocratie et c’est au cœur de cet espace que nous pourrons commencer à la récupérer. La démocratie passe par l’appropriation collective des institutions, l’autogouvernement et la souveraineté populaire. Il s’agit de réinventer la démocratie à l’échelle des communautés locales, des villes et des régions. Le vrai changement ne viendra pas de l’élection de vieux partis moribonds, mais de l’auto-organisation citoyenne et de la création de nouvelles communautés politiques. Nous proposons donc le municipalisme, un mouvement qui fait de la municipalité la base d’une transformation démocratique de la vie sociale, économique et politique. La municipalité représente déjà un lieu privilégié pour l’expérimentation de nouvelles formes de démocratie participative, délibérative et directe à travers le monde. Le communalisme permet de transformer la sphère politique. Pour renverser l’oligarchie, il faut occuper les institutions, changer les règles du jeu et éviter la séparation du pouvoir entre le peuple et ses délégués. Ni parti ni simple mouvement social, il s’agit d’une plateforme citoyenne, créative et collaborative visant à dynamiser l’action politique à l’échelle locale. Comme le dit Murray Bookchin : « Par contraste avec différents types d’entreprises communautaires (…), tels que des garages « du peuple », des imprimeries, des coopératives alimentaires ou des jardins urbains, les partisans du communalisme se mobilisent pour s’engager électoralement au sein d’un important centre de pouvoir – le conseil municipal – et essayer de l’obliger à créer des assemblées de quartiers législativement fortes. Ces assemblées, il faut le souligner, s’efforceront de délégitimer et de destituer les organes étatiques qui contrôlent leurs villages et leurs villes et, par la suite, deviendront les moteurs réels de l’exercice du pouvoir. Une fois un certain nombre de municipalités démocratisées d’après les critères communalistes, elles se confédèreraient systématiquement au sein de ligues municipales, contesteraient le rôle de l’État-nation et, à travers les assemblées populaires et les conseils confédéraux, essaieraient de prendre le contrôle de la vie économique et politique ».

II) Le municipalisme s’organise autour des huit grands principes suivants

1.La participation citoyenne directe à la gestion de la commune. Le régime représentatif tel qu’il s’applique confisque la démocratie. La citoyenneté ne se résume pas à un vote tous les six ans. Sans participation active de la citoyenneté et sans propositions conçues de façon collective, la révolution démocratique est impossible : Chaque personne, peu importe son sexe, genre, classe, religion ou origine ethnique, âge, … a le droit de participer pleinement à la vie publique et de prendre part directement aux décisions collectives qui affectent sa vie.Pourredonner à la citoyenneté sa complexité par la formation. Le municipalisme développe l’éducation populaire : Des conférences aux universités populaires, des cafés philos aux banquets citoyens, la conscience critique doit se faire à l’échelle du quartier, du village, de la ville.

2. La transparence, le code éthique et l’accès de tous à l’information. L’objectif d’une plateforme citoyenne n’est pas seulement de changer les politiques municipales, mais de changer également les règles du jeu et de créer de nouvelles façons de faire de la politique. Elaborer un code éthique, fruit de débats et validé de façon publique et transparente constitue une pièce clé de cet enjeu. Le code éthique est un document qui consiste à définir les pratiques que devront suivre les élus et les personnes mandatées, afin d’assurer une gestion politique engagée et proche des citoyens, et refusant les privilèges de la classe politique qui ont entrainé l’éloignement des intérêts des citoyens. Le Code inclura des mécanismes efficaces garantissant la transparence du financement et du bilan budgétaire et comptable, ainsi que des mécanismes développant la participation et le pouvoir de décision des citoyens dans les affaires publiques. En tant que plateforme, le financement de la campagne s’appuie sur une politique de transparence et de comptes clairs, et le bilan issu des aides reçues et des dépenses faites doit être publié. Nous nous engageons à auto financer nos campagnes par des collectes citoyennes et à refuser l’intervention des entreprises ou des lobbies dans notre financement.

3. Des assemblées populaires locales qui sont des organes de contre- pouvoir. Ces assemblées communales mettent en place à la fois le principe d’entraide et de coopération à travers des politiques concrètes et le droit à décider sous forme notamment de listes citoyennes. Ces Assemblées populaires communales sont des organes de contre – pouvoir : la démocratie directe doit pouvoir contrôler la démocratie représentative. Elle peut le faire à travers le doublement des instances représentatives par des assemblées citoyennes qui en amont des décisions municipales organisent le processus de décision par des référendums d’initiatives citoyennes locaux et un contrôle citoyen sur toutes les dimensions de l’activité municipale grâce au maillage quartier par quartier d’auto-institutions populaires. Les assemblées citoyennes organisent la démocratisation à tous les niveaux : budget participatif, référendum révocatoire, assemblées de quartiers, consultations d’initiative populaire, institutions participatives…Si l’Assemblée communale décide de lancer ou de soutenir une liste, elle devra maintenir sa vigilance et sa fonction de contre- pouvoir, y compris si cette liste gagne la municipalité.

4. La justice sociale et environnementale pour garantir à chaque personne un égal accès aux ressources matérielles et sociales nécessaires pour mener une vie épanouie. Pour réaliser cet objectif, il s’agit de développer au niveau communal, l’entraide, le lien social, et la coopération pour bâtir une société convivialiste. Ces valeurs sont le creuset de l’auto-organisation de la société créant pratiques, expériences et réflexions sur les formes d’autogestion et d’autogouvernement, de l’énergie, de l’économie. Le but des Assemblées Communales citoyennes est d’abord l’autogestion de la vie quotidienne du quartier : Créer de la convivialité et du bien-être. Grâce aux assemblées populaires,la liste citoyenne doit permettre à des associations qui travaillent sur des projets distincts (immigration, énergie, écologie, éducation, urbanisme, etc.) de converger dans un projet de changement social à l’échelle municipale. Elle s’appuie sur les institutions populaires : associations de quartiers, coopératives, centres sociaux, universités populaires, cafés citoyens…

5.Susciter la rupture écologique pour favoriser la coopération, le partage, la revitalisation des communautés et la protection du patrimoine territorial. Il s’agit de concevoir des mairies communalistes pour l’autonomie sociale et l’émancipation capables de construire des formes de vie auto-suffisantes fondées sur la relocalisation des activités et de l’économie en mesure de s’opposer aux valeurs qu’impose le système : compétition, concurrence entre les territoires, course au profit… La rupture écologique est à la base de l’écologie sociale. Comme le suggère Murray Bookchin, « une société véritablement écologique ouvrirait la perspective d’une « nature libre ». La relocalisation de l’économie est un objectif indispensable de toute politique écologique visant à limiter les émissions excessives de gaz à effet de serre qui mettent en danger l’existence même de la vie humaine sur cette planète.

6. Organiser la solidarité inter-municipale pour lutter contre la mise en concurrence des territoires, l’austérité et la domination des élites politiques et économiques. Décentralisation des pouvoirs de décision et d’administration à l’échelle locale et régionale, accompagnée de ressources financières adéquates. La proposition de confédéralisme démocratique appliquée par exemple au Rojava, le Kurdistan syrien, et au Chiapas élargit la notion de communalisme à des fédérations de communes capables de gérer une région, un pays, un territoire à partir du local. La fédération ou la confédération de commune s’oppose à l’intercommunalité profondément antidémocratique appliquée aujourd’hui en France. À l’échelon confédéral, les diverses municipalités partageraient les ressources et prendraient des décisions concernant la production et la distribution.

7. Développer une économie communaliste fondée sur les communs face à l’ubérisation de la société. L’économie communaliste repose sur la relocalisation des activités et de l’économie, la gestion municipale des biens communs (Régie municipale de l’eau, de l’énergie…) et l’économie sociale et solidaire à travers les coopératives de production et de consommation, les monnaies locales et les réseaux d’échange et de savoir. « chacun dans la communauté aurait accès aux moyens d’existence, quel que soit le travail qu’il est capable d’exécuter ; la communauté verrait à ce qu’une certaine égalité économique, fondée sur des critères moraux et rationnels pour déterminer les besoins, existe entre tous ses citoyens. ». La production serait consacrée uniquement à l’usage, et non au profit, et la distribution des biens aurait pour but de satisfaire les besoins humains, en se fondant sur des normes établies par les assemblées de citoyens et les confédérations de ces assemblées ».

8. Lutter contre toutes les dominations fondées sur le sexisme, le racisme, l’âgisme, l’handicap, la religion : Au cœur de la réflexion de M. Bookchin sur l’écologie sociale apparaît clairement notion de domination : « L’obligation faite à l’humain de dominer la nature découle directement de la domination de l’humain sur l’humain. » Nous devons mettre fin non seulement à l’oppression de classe, mais aussi à la domination et à la hiérarchie à tous les niveaux, qu’il s’agisse de la domination des femmes par les hommes, des lesbiennes, des gays et des transgenres par les hétérosexuels, des gens de couleur par les blancs ou des jeunes par les vieux. Cela peut se traduire par la parité complète des fonctions municipales, par un plan local de lutte contre les discriminations, le refus total des discriminations dans le logement social, l’ouverture des commissions municipales aux étrangers extra-communautaires, l’ouverture à toutes et tous, donc aux étrangers des référendums ou des votations citoyennes et l’abaissement du droit de vote à 16 ans, l’accès des bâtiments publics à toutes et tous…C’est dans le quotidien de la ville ou du village de faire en sorte que nous soyons d’abord des voisins et pas des étrangers.

III) Comment créer et organiser une liste citoyenne

Construire une plate-forme citoyenne : Commencer par la base, à partir de ce que nous connaissons de près : nos rues, nos quartiers. Comme, les mairies sont proches des citoyens, elles représentent le meilleur moyen de faire remonter le changement de la rue vers les institutions. Il faut tout d’abord constituer un groupe de citoyens/citoyennes prêts à faire le pari d’une plateforme citoyenne capable de lancer une candidature gagnante. Chaque plateforme citoyenne devrait être issue du tissu urbain et de la réalité sociale de la ville. Chacune doit jouer un rôle citoyen marquant, en étant apartisane et appuyée par un maximum de personnes.

La première étape est de procéder à une enquête politique sur les quartiers de la ville, les préoccupations et les besoins populaires, les revendications qui émergent. On ne connaît pas sa ville spontanément. Une enquête politique n’est pas une simple sociologie de la ville. Elle vise aussi à repérer les leaders d’opinion dans les quartiers à les impliquer dans la démarche citoyenne.

Organiser un séminaire de l’équipe de campagne. La deuxième étape est de constituer une équipe de campagne homogène et solide. Suite à l’enquête politique, il y a besoin de souder l’équipe autour d’un récit de campagne qui va fixer les grandes lignes de l’histoire que l’on va raconter. S’approprier les résultats de l’enquête et la transformer en récit autour d’un agenda de campagne est essentiel. L’agenda va fixer les deux ou trois slogans essentiels qui vont marquer la progression du récit. Au cours de ce séminaire tenu dans un espace préservé durant deux jours si possible, on va aussi préciser les contours de l’équipe de campagne, les responsabilités de chacun… Dans ce cadre , on peut désigner une sorte de cabinet fantôme de la ville avec des portes paroles qui vont se spécialiser dans les domaines de compétences de la municipalité ( logement, santé, culture ….) sans que cela ne leur donne aucune légitimité à être sur la liste.

L’étape suivante consiste à collecter une quantité déterminée de signatures de soutien et à organiser des réunions publiques dans différents quartiers. Ces réunions ont pour but de faire connaître le projet et de prendre en compte les préoccupations et des propositions des citoyens/citoyennes. Cette étape est essentielle afin de démontrer qu’il existe d’autres façons de faire de la politique – en écoutant, participant et collaborant – dès le début.

Les conditions politiques de la liste : Outre le caractère éthique de la liste municipaliste, plusieurs conditions doivent être mises, notamment pour le deuxième tour au cas où la liste ayant dépassé les 10 % , pourrait être en mesure de se maintenir ou de fusionner avec une ou d’autres listes en présence :

La parité des sexes dans tous les domaines d’activité est fondamentale. Sans les femmes la révolution n’aura pas lieu. C’est pourquoi nous préconisons la désignation de co-maires. Sera tiré au sort entre les deux têtes de listes, celui qui se retrouvera en tête de liste sur les bulletins de vote.

Il ne doit y avoir qu’une plateforme citoyenne par ville. Dans le cas où plusieurs candidatures citoyennes municipalistes de rupture se présenteraient, elles devraient faire l’effort de converger vers la mise en place d’objectifs et de propositions concrètes, en vue de coopérer plutôt que d’entrer en concurrence lors d’élections municipales à venir.

– Aucun accord d’aucune sorte avec des listes d’extrême droite, quelques soient leur dénomination ni avec des listes ayant dans leurs programmes des mesures discriminatoires envers les étrangers, les femmes, les LGBTQ , ou des religions.

– Aucun accord d’aucune sorte avec des listes se réclamant de la Macronie ou validant les politiques du gouvernement

Aucun accord avec des listes demandant des polices municipales ou à fortiori l’armement de polices municipales existantes
Aucun accord avec des listes comportant des cumulards ou voulant cumuler des fonctions de maires et de président d’intercommunalité ou d’élu départemental ou régional ou ayant des élus mis en examen pour leur rôle dans des affaires financières ou d’harcèlement.
Signature de la Charte d’Anticor « municipales 2020 »
La collégialité au sein de l’équipe municipalepour éviter que le maire et le premier adjoint s’accaparent le pouvoir

Constituer la liste :

La liste n’est ni un cartel d’organisations ni un simple patchwork d’individus. Il faut rompre avec les vieilles logiques partisanes et construire un nouvel espace qui respecte l’identité de chacun et va au-delà de la somme des parties qui le composent et où ont leur place des personnes qui n’avaient jamais participé à la vie politique électorale auparavant. Le fait que la participation soit individuelle fait partie de l’ADN de toute plateforme citoyenne. Il n’y a pas de quotas de représentation des groupes qui en font partie. L’accord est fondé sur les priorités partagées et les objectifs concrets, et non sur les échanges de faveurs entre partis. Pour établir la liste électorale, il faut prendre en compte l’équilibre entre les forces politiques, les activistes et la parité des sexes.

Dans chaque ville la structure d’organisation peut s’adapter à sa réalité, mais elle doit être horizontale et transparente et doit disposer de mécanismes clairs qui facilitent l’intégration des personnes souhaitant participer au projet.

Il s’agit de privilégier la recherche d’un équilibre entre horizontalité et efficacité, en partant toujours d’un pari ferme et déterminé en faveur de la démocratie interne et de l’égalité des genres.

Ce type de pari implique que tous ceux qui participent doivent se sentent à l’aise dans les espaces de débats et de prise de décisions, et qu’ils puissent concilier leur activité dans la plateforme avec leurs responsabilités professionnelles et familiales. De plus, les outils digitaux ne doivent pas s’ériger en barrière empêchant la participation des plus âgés et celle des revenus modestes.

L’organisation de la campagne :

Les propositions suivantes sont tirées en partie du Guide municipaliste de Barcelona en Commu’ . elles ne sauraient être un modèle pour les petites villes mais peuvent inspirer utilement des manières de s’organiser.

L’assemblée plénière : C’est l’espace décisif de prises de décisions de la liste surtout en ce qui concerne les décisions stratégiques et d’organisation interne. Peuvent y participer tous les membres des espaces de la plateforme. La Plénière se réunit au moins tous les quinze jours. La Plénière et/ou la Coordination générale peuvent mettre en place des consultations en ligne et d’autres mécanismes de consultation citoyenne avec pour objectif d’étendre la prise de décision à l’ensemble des citoyens.

Le Comité de campagne : se charge de coordonner le quotidien de la campagne électorale. Il regroupe la coordination des quartiers, des commissions thématiques et techniques et les candidats. C’est l’espace exécutif de la liste où se prennent les décisions urgentes et opérationnelles et où se déterminent les décisions importantes et stratégiques que seront décidées en Plénière. Le comité de campagne veille à la cohérence globale du processus (stratégie, feuille de route, calendrier général, analyse de l’actualité et conjoncture, etc.) et coordonne les différents domaines de la structure d’organisation. Il est formé par les candidates et candidats accompagnés de leurs équipes d’appui ainsi que de deux membres de chaque commission technique, un membre de la sous- commission territoriale et enfin des membres invités des autres espaces. Une ou deux personnes chargées du secrétariat participent également (pour dynamiser le fonctionnement du comité de campagne : ordre du jour, rapports, soutien logistique).

La coordination de quartiers

Il s’agit de l’espace de facilitation, d’accompagnement et d’articulation des groupes dans les quartiers. C’est un espace de propositions et d’échanges d’idées sur les processus territoriaux avec pour but d’élaborer des diagnostics et des propositions pour le programme électoral. La coordinatrice de quartiers relie les quartiers à la Plénière ou à la Coordination générale et transmet les propositions et le résultat des consultations. L’équipe est composée de deux membres de chaque groupe de quartier de la liste et d’une équipe de la sous-commission d’extension territoriale chargée de dynamiser les échanges.

Les Groupes dans les quartiers

Ce sont des assemblées ouvertes dans les quartiers ou les districts, où tout le monde et voisines peuvent participer. C’est la Coordination de Quartiers qui relie ces assemblées à la liste. Elle compte deux membres de chaque groupe de quartier. Les fonctions des Groupes de quartiers dans les quartiers sont de :

Accueillir et susciter la participation. Organiser des ateliers afin de faire connaître les outils de participation en ligne et de faciliter leur utilisation dans le quartier. Ouvrir des espaces d’échanges d’opinions et élaborer des propositions.
Diffuser la proposition de programme via l’organisation de discussions et la distribution de matériel, surtout lors de la campagne électorale.
Etablir un diagnostic de la situation du quartier lié aux thèmes qui affectent le bien être des voisins et voisines. Etablir des contacts avec les différents acteurs (entités, mouvements sociaux, groupes organisés) qui, dans le respect de leur autonomie, puissent apporter leurs connaissances et leur expérience de la situation du quartier et contribuer ainsi à l’élaboration du diagnostic.
Coordonner avec la Commission de Contenus et Compte-rendu et avec les Axes Thématiques, ainsi que le graphisme, les réseaux sociaux, la presse, la vidéo, le streaming, le mailing, l’édition et la traduction.

Les Commissions techniques : Ce sont les espaces de travail où s’effectuent les tâches concrètes, indispensables pour le développement quotidien de la liste. Chaque commission définit le nombre de ses membres, son profil et son organisation interne. Pour participer dans les commissions, il faut le solliciter et assister à une des réunions qui ont lieu périodiquement pour l’accueil des collaborateurs.

Les commissions :

Commission de contenus et compte-rendu : coordonne la création et le fonctionnement des axes thématiques et l’élaboration des propositions pour le programme électoral.

Commission de communication : planifie et met en œuvre la communication. Ses domaines d’activités sont le web et le serveur

Commission de logistique et de financement : Apporte un soutien logistique aux différentes manifestations de la liste. Elle s’occupe également de la recherche de financements, de la gestion économique, de l’administration en général et elle dynamise les services juridiques.

Commission d’organisation : Elle coordonne l’extension de la plateforme vers les quartiers et districts. Elle contacte les personnes qui souhaitent collaborer et facilite leur incorporation au projet. Organisation interne : elle élabore des protocoles de fonctionnement et de développement de la structure d’organisation dans les différentes phases du projet. Elle facilite l’introduction de mécanismes de participation en ligne. Elle établit les contacts avec les différentes forces politiques et sociales avec lesquelles la plateforme souhaite confluer et travailler de pair.

Autres espaces d’axes thématiques : Ce sont des espaces de rencontre et de participation des entités liés aux différents domaines thématiques. Leur rôle principal consiste à proposer et valider les contenus de la liste, évaluer les différents problèmes liés aux axes thématiques et identifier les propositions d’un futur programme. Deux référents dans chaque axe font partie de la Commission de Contenus.

Des commissions thématiques peuvent être mis en place sur les axes suivants : Santé; Education; Travaux, précarités, inégalités et pauvreté; Économie de la ville et environnement; Logement et urbanisme; Migrations et diversité; Genre et diversité sexuelle; Société de l’information; Culture; Autogouvernement local, transparence et participation; Participation en ligne; Sécurité et droits civils.

Réseaux créatifs : La liste dispose de l’appui de groupes d’artistes et de dessinateurs et d’un réseau de cyberactivistes. Ces réseaux permettent la diversification des formes de participation et contribuent à notre activité de communication.

IV) Pour un programme municipaliste écologiste et social.

Le programme : L’élaboration collective du programme débute lorsque les divers espaces thématiques et les quartiers (ouverts à toutes les personnes souhaitant participer) ont finalisé les diagnostics de leurs propres districts, approfondissant les réflexions d’un manifeste général. Les axes thématiques donnent naissance à des documents-cadres fruits. Ces documents ont ensuite servi de base aux différents processus participatifs d’élaboration du programme. Ce travail préliminaire doit générer les premières propositions soumises à deux phases de participation personnelle et digitale ouvertes à l’ensemble des citoyens (contributions qui partaient des mesures initiales avec priorité donnée aux mesures enrichies et élargies).

Ces processus ont abouti à un mandat citoyen intégrant les mesures, classées selon la priorité établie par les citoyens et constituant le noyau dur du programme et à un ensemble de demandes citoyennes pour les districts et les quartiers.

Le Programme municipaliste est un document qui se veut utile pour le dialogue citoyen. Il ne s’agit pas seulement de promesses électoralistes mais d’un véritable engagement qui sera le guide de notre action dans la Municipalité. Cela est indispensable pour que les citoyens puissent s’impliquer de nouveau avec des aspirations dans la vie politique. C’est pour cette raison que le programme inclut des mécanismes qui permettront de le mettre en pratique et de rendre des comptes sur sa réalisation.

Le programme municipaliste se fonde sur plusieurs critères :

La radicalisation de la démocratie, l’écologie sociale, une politique des communs, le droit à la ville, l’autogestion et l’autogouvernement

Il a pour objectif de :

Garantir les droits sociaux de base, une vie digne pour toutes les personnes, le respect, la protection et la réalisation des droits humains et écologique
Encourager le Droit à la ville par la reconnaissance de la production sociale de l’habitat
Promouvoir une économie pourvue de justice sociale et environnementale.
Défendre et étendre les biens communs et lutter contre la privatisation des espaces publiques
Démocratiser les institutions et décider de la ville que nous voulons

-une éducation refondée sur la construction de liens entre les humains et avec la nature, le développement de l’esprit critique et du libre arbitre, le respect de chacun, le refus de la classification et hiérarchisation des personnes, le travail sur soi pour dépasser nos formatages

– les valeurs de non-violence, de bienveillance, de solidarité et de coopération

– le refus que nos pays soient leaders ou collaborateurs de guerres

– le respect du vivant, de la planète, de son climat, de sa biodiversité et de ses ressources naturelles

– le refus de l’obsession de la rentabilité financière comme valeur suprême de nos sociétés

– l’économie mise au service du vivant et du bien être des êtres humains sans aucune exclusion

15 propositions municipalistes :

1° Démocratie réelle maintenant :

– Désignation de co-maires paritaire et campagne autour des 2 noms, rotation des fonctions au sein de l’équipe municipale ;

– renforcement de l’initiative citoyenne dans les quartiers ( création des Tables de Quartier) et indépendance des Conseils de quartier .Pour assurer leur indépendance, les Conseils citoyens détermineront eux-mêmes leur ordre du jour, disposeront de moyens de fonctionnement pour pouvoir communiquer directement avec les habitants et les inviter en réunion plénière sur les sujets importants. L’élu de secteur ne siègera qu’à l’invitation du Conseil citoyen. Le conseil citoyen pourra être convoqué par les habitants eux-mêmes. Les Conseils citoyens se doteront chacun de leur propre règlement intérieur.

– non cumul du mandat de maire avec tout autre mandat électif y compris celui de président de l’intercommunalité, l limitation de l’exercice de maire à deux mandats ; non hiérarchisation des adjoints et l’uniformisation des indemnités entre eux ; présidence de commission attribuée à un conseiller de l’opposition municipale. La soumission de tout projet structurant ou de service d’intérêt collectif à un débat préalable avec les citoyens incluant des phases de débat et des phases de co-élaboration.

– L’utilisation du référendum local ouvert à tous les habitants sans distinction de nationalité et ouvert aux jeunes à partir de 14 ans pour tout projet engageant à long terme la collectivité à partir du moment où 20 % des habitants l’auront signifié. La municipalité ne pourra déroger au résultat de la votation si la participation a atteint au moins le niveau de celle de l’élection municipale.

– Saisine du Conseil Municipal pour les habitants afin d’obliger le Conseil Municipal à débattre et voter sur un thème non pris en compte par la municipalité ou sur un projet contesté. 10 % des résidents français ou étrangers signataires habitant la commune obligeront le Conseil municipal à délibérer sur le sujet de la pétition, au maximum dans le trimestre.

– Création d’un conseil des sages composé d’habitants tirés au sort de façon équivalente dans trois collèges sans distinction de nationalité : jeunes de 14 à 25 ans, adultes de 26 à 62 ans, séniors à partir de 63 ans. Ce conseil pourra soumettre une délibération à chaque conseil municipal et émettra des avis sur les propositions faites par les élus municipaux.

– Des locaux publics ouverts aux citoyens en soirée et le samedi : des espaces des équipements scolaires et municipaux seront mis à disposition des associations et des pratiques amateurs. En fonction des besoins associatifs, un plan d’évolution des équipements sera envisagé. La Maison des Associations si elle existe doit devenir un véritable lieu ressource pour celles-ci.

2. Pour une ville en Transition : lutter contre le dérèglement climatique, systématiser les Plans climats territoriaux, organiser une autosuffisance énergétique , végétaliser la ville : objectif : réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la Métro et de 25 % la consommation énergétique par habitant d’ici 2025 Encourager la végétalisation dans les espaces privés (façades, toits, cours) afin d’améliorer la qualité de la vie, de l’air et la biodiversité ; Transformer tous les espaces verts et les espaces vides (friches, interstices, berges) en véritables jardins, lieux conviviaux.

Création d’une régie municipale de l’efficacité énergétique : la Ville développera un service public de conseil et d’aide personnalisés aux particuliers, en vue de réaliser des économies d’énergie dans les bâtiments. En utilisant tous les outils incitatifs et réglementaires, les diagnostics énergétiques seront généralisés et les familles à bas revenus bénéficieront d’une aide à l’investissement. Développer un plan communal d’isolation des bâtiments et de développement des énergies renouvelables qui vise à relocaliser la production électrique à l’échelle du quartier et/ou de la commune.

Prévenir la précarité énergétique en accompagnant les ménages dans la réalisation des travaux qui maximisent les économies d’énergie et diminuent leur exposition au risque d’augmentation du coût des énergies (soutenir et assurer le suivi des travaux et la maintenance des équipements pour l’habitat public).
Encourager la construction de bâtiments passifs (80% d’énergie consommée en moins) et de commerces économes en énergie en conditionnant l’attribution de tout permis de construire ou de toute aide au commerce au respect de critères ambitieux d’économie d’énergie.
Insérer dans les appels d’offre pour les travaux publics des contraintes environnementales et énergétiques de qualité et de soutenabilité.
Équiper les bâtiments municipaux d’installations photovoltaïques et d’énergie solaire thermique.
Réduire la pollution lumineuse et ’améliorer l’éclairage là où il est défaillant, avec un objectif de facteur 2 (division par 2 de la consommation énergétique).
Développer un label communal qui certifiera la qualité de professionnels implantés sur notre commune ou dans l’agglomération et leur engagement dans la transition énergétique.

3. Pour une économie municipaliste : pour des Finances locales transparentes et impliquant les citoyens :

Pour des marchés publics transparents et intégrants des clauses sociales et environnementales , présence d’un conseiller municipal de l’opposition dans les commissions d’appel d’offre ; soutien aux monnaies locales complémentaires, mise en place d’un budget participatif ; Les groupes liés aux paradis fiscaux ou rémunérant leurs actionnaires seront exclus de l’aide publique qui se résume bien souvent pour eux à un effet d’aubaine. De manière générale, seront privilégiées les aides remboursables plutôt que les subventions.

– Développer un modèle social basé sur la coopération : l’interconnexion, l’interdépendance et la création durable de nombreux emplois utiles socialement et non délocalisables. L’économie doit être au service des êtres humains et des territoires et non l’inverse : gestion en régie des biens communs comme l’eau et pour une politique de développement économique au service de la transition écologique ; Aide et priorité aux TPE et aux Pme de l’économie solidaire (coopératives, régies,… ) Les groupes liés aux paradis fiscaux ou rémunérant leurs actionnaires seront exclus de l’aide publique qui se résume bien souvent pour eux à un effet d’aubaine. De manière générale, seront privilégiées les aides remboursables plutôt que les subventions. Ainsi, c’est l’économie locale et la création d’emplois non- délocalisables qui seront soutenues effectivement ; Soutien au commerce de proximité : Interdiction de nouvelle implantation ou extension de grande surface. Nous favoriserons la revitalisation du commerce de proximité voire appuierons sa création quand il a totalement disparu du quartier.

– Comme pour l’autopartage, la Ville favorisera le développement du partage de biens (machines à laver, outillage…) ou de locaux à louer pour un usage partagé.

– Les aides directes à l’économie privée seront conditionnées à des critères d’utilité sociale et de conditions environnementales et sociales de la production. Cela signifie que seront analysés prioritairement les conditions de travail, l’effet sur l’emploi, la non sous-traitance, l’absence de dividendes, la non présence dans les paradis fiscaux. Les avances remboursables ou garanties d’emprunt seront privilégiées sur les subventions. Les syndicats seront associés à l’évaluation des conventions.

– Développer l’expérimentation du revenu de base sur le modèle de Grandes – Synthes

4. Transport : gratuité des transports urbains, développement d’un réseau et d’aires piétonnières, de pistes cyclables , de l’auto partage et de covoiturage. Les parkings dont les contrats de délégation au privé arrivent à échéance en cours de mandat seront repris en gestion publique.). Une circulation ralentie est plus fluide et moins polluante. Pour résorber les bouchons, les accidents et la pollution, la Ville demandera la réduction de la vitesse sur les rocades et les périphériques, à l’instar de l’expérimentation parisienne. Sécurisation du réseau cyclable, avec une priorisation vers les points noirs accidentogènes. Le stationnement des vélos sera triplé : arceaux de rues, garages dans les écoles, les gares… Les ateliers de réparation et d’entretien seront développés. Pour permettre à chacun de se déplacer en toute sécurité dans les zones denses, nous développerons un meilleur partage de la voirie et les zones 30 (où la vitesse est limitée à 30 km/h) dans les quartiers. La Ville répondra favorablement à toute demande d’expérimentation des zones de rencontre (zones à 20 km/h). Supprimer les bus diesel au profit de matériel moins polluant. Développer la fréquence des transports en commun aux heures de pointe et pendant les vacances scolaires. Afin d’améliorer leur vitesse, nous développerons les voies réservées et la priorité aux feux. En concertation avec le personnel, nous élargirons les horaires de circulation. Une meilleure coordination des horaires permettra des gains de temps supplémentaires.

5. Contre la pollution de l’air et les pollutions chimiques : dans tous les cas de sites à dépolluer la Ville appliquerale principe de précaution et le Droit à la santé inscrits dans la Constitution. Les données publiques seront accessibles sur un éventuel risque de contamination des nappes souterraines et les conséquences qui en découlent pour la population et la biodiversité et a transparence des rapports avant permis de construire sera assurée. La Ville soutiendra l’élaboration d’un Plan de Protection de l’Atmosphère visant à ramener les niveaux de pollution en-dessous des normes européennes sur le mandat. Elle diminuera la vitesse sur les grands axes de circulation et mettra en place une gratuité complète des transports collectifs de l’agglomération dès les seuils « d’information », c’est-à-dire en prévention des pics de pollution. Un plan sera engagé pour réduire les poussières générées par les chauffages individuels au bois en développant les technologies adaptées. Les centres de santé et les hôpitaux assureront une veille Santé environnementale.

6. Pour le droit au logement : notre projet de ville repose sur la lutte contre la spéculation immobilière, le développement de l’habitat social, des équipements de services publics et des activités diverses à l’échelle des quartiers, une densité acceptable. Ces objectifs passent par le recensement des logements vacants, la récupération de logements entre les mains des banques pour faire du logement social, application du droit de réquisition pour les bâiments publics et d’entreprises, adoption de décrets anti-expulsions, une lutte contre les expulsions et la précarité énergétique. Chacun doit pouvoir choisir son type d’habitat. L’habitat coopératif permet de mutualiser des parties et services collectifs comme les buanderies, les jardins. Il permet aussi de s’affranchir du recours à un promoteur. Remplacer la construction actuelle de résidences étudiantes privées qui sont des outils de spéculation par du logement étudiant public en mettant à disposition du CROUS des terrains. Nous favoriserons l’entrée des étudiants dans les logements sociaux, y compris en colocation ( Réformer le système d’attribution des logements sociaux pour empêcher les passe-droits, favoriser la mobilité active dans le logement social par la publication d’annonces pour les logements disponibles, permettre le déménagement pour les personnes qui souhaitent un logement plus petit ou plus grand. Dès le début du mandat, nous œuvrerons à la réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme compréhensible par tous, protégeant la ville de la spéculation immobilière (en n’ouvrant pas la possibilité de fait à toutes les exceptions possibles), limitant les droits à construire pour réduire les marges des promoteurs, conservant l’identité de chaque quartier,. Nous y fixerons un objectif de 25% de logement social ; des mesures contre mesures contre Airbnb seront prises.

7. Pour une ville « zéro déchets » : l’objectif dezéro pour-cent de déchets à incinérer ou enfouir suppose de sortir de la filière industrielle de l’incinération qui est contradictoire avec une politique de réduction des déchets. Il faut remettre sous contrôle citoyen direct toute la filière et, par conséquent, remunicipaliser pour remettre sous contrôle citoyen la richesse du cycle des déchets. Elle développera une politique de réduction, réutilisation et recyclage des déchets municipaux, une politique active de réutilisation des matériaux dans les cycles de production et d’orientation dans le choix de ces matériaux, une politique créatrice d’emplois locaux et de mieux être pour tous et toutes :

Séparation à la source : collecte différenciée-sélective des déchets municipaux, en particulier de la fraction putrescible des déchets municipaux (40%). La sélection à la source nécessite de faire des citoyens des acteurs actifs du cycle.
Tarification écologique et incitative : le citoyen paye en fonction de la quantité de déchets non réutilisables et non recyclables qu’il produit. Il faut inciter à un comportement responsable et vertueux sur tout le cycle dès l’achat (qualité et quantité).
Réduction des déchets : moratoire municipal sur les ustensiles non réutilisables et non recyclables (plats/assiettes/sacs en plastique non compostable …)
Recyclage : réalisation de centres de tri fin des matériaux. Naissance d’une vraie industrie locale (incitation à l’installation de PME/TPE innovantes, par exemple de production de bioplastique).
Réutilisation : Pour lutter contre l’obsolescence programmée, création de centres pour la réparation et la revalorisation ( par exemple des composants électroniques et électroménagers ) ; développement d’une filière locale qui revende les biens réparés à des prix très compétitifs. Pour les biens réutilisables directement (habits, jouets, ustensiles de cuisine, outils de jardins …) création d’un magasin communal en libre service où l’on apporte des objets dont on n’a plus besoin et où on prend ce dont on a besoin sans échange de contrevaleur monétaire.
Compostage : incitations au compostage individuel et/ou réalisation d’un centre de compostage de l’agglomération.
Biogaz : valorisation énergétique de la fraction putrescible des ordures ménagères, boues des stations d’épuration et de l’industrie alimentaire, déchets verts … à travers la réalisation de centres de méthanisation pour la production de méthane. Le méthane produit peut être réutilisé comme carburant pour les transports en commun ou injecté dans le circuit du gaz de ville.

8. Pour une alimentation saine : cantines bio à 100 % ; création d’une régie publique de la restauration collective : pour des cantines qui soient des lieux d’éveil et d’apprentissage au goût, à la cuisine, au bien manger et à la santé. Développement de la permaculture : création de jardins agricoles municipaux à visée pédagogique ; relocalisation et promotion d’une agriculture vivrière biologique et d’une ceinture maraîchère autour de la ville.

9. Pour une ville relationnelle fondée sur un nouveau contrat de citoyenneté social, de solidarité intergénérationnelle, anti discriminatoires et d’égalité des droits : mise en place des relations d’échange de services gratuits grâce à la création d’une banque du temps ; pour renouer avec la tradition de la Ville refuge : La Ville accompagnera juridiquement les demandeurs d’asile et sans- papiers dans leurs démarches, elle développera une démarche active d’inscription des enfants étrangers à l’école, dont les Roms, et l’intervention des services sociaux auprès de ces populations ; Pour le droit de vote des étrangers résidant dans la ville : élection de 2 conseillers spéciaux auprès du maire (homme et femme) par ceux-ci ; pour l’égalité Femmes Hommes : comme employeur public, la mairie doit être exemplaire dans l’accès des femmes aux responsabilités afin de tendre à la parité et de favoriser l’égalité professionnelle. Les projets professionnels et associatifs portés par des femmes seront privilégiés et les pratiques sportives mixtes entre filles et garçons (établissement de critères précis notamment mixité filles garçons dans les financements seront favorisés. Nous veillerons particulièrement à la situation des femmes victimes de violence.

10.Pour une ville qui intègre pleinement les populations handicapées : créer un observatoire du handicap pour que les populations handicapées soient considérées comme descitoyens à part entière et qu’aucun lieu public (administrations, écoles, jardins, espaces récréatifs, …) dans la ville ne leur soit interdit. La municipalité veillera à encourager l’embauche de personne handicapées, dans son administration et en faisant du respect des obligations légales des entreprises en la matière une condition préalable à l’attribution d’un marché public. Permettre à tous les jeunes enfants en situation de handicap d’accéder aux activités périscolaires dans les meilleures conditions possibles. Les centres de santé publics et de proximité développeront l’accessibilité aux soins pour les handicapés.

11. Développement de la politique de la petite enfance : Ggarantir un meilleur accès de tous à l’offre publique éducative de garde et d’accueil des petits enfants et enfants. Cela passe par une augmentation des places dans des crèches réparties équitablement sur la ville. La mixité sociale y sera assurée. Parallèlement, les crèches parentales ou associatives seront soutenues et des dispositifs particuliers seront développés pour les familles subissant des horaires atypiques. Dans le respect du choix des familles, et en lien avec la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Départemental, la Ville soutiendra les familles et les assistantes maternelles dans leurs relations, collectifs et accompagnera les assistantes maternelles dans leur professionnalisation et la reconnaissance de leur métier. Afin de favoriser pour les enfants et familles une bonne entrée à l’école, en particulier pour les enfants n’ayant jamais fréquenté de structure collective, la Ville contractera avec l’Éducation Nationale le développement de classes et d’actions passerelles fonctionnant avec des professionnels de l’école et des professionnels de la petite enfance.

12. Sensibiliser au bien être animal, Recréer du lien avec les animaux et améliorer la qualité de la vie des animaux : création d’un adjoint ( e) au bien-être animal : diminuer la consommation de viande dans les cantines scolaires et des personnels municipaux. La mairie s’assurera que la viande servie dans ses cantines provienne d’abattages qui étourdissent les animaux avant de les tuer. Organiser un repas végétarien par semaine ; interdiction des cirques exploitant des animaux sauvages. ; développement de parcs canins (quand les parcs sont interdits aux chiens ) ; Installation de fermes pédagogiques ; renforcement de la présence animales dans les Ehpad auprès des seniors ; encourager la pose de nichoirs et l’installation de pigeonniers ; favoriser la biodiversité (implantations de ruches, nichoirs pour petits oiseaux et de pigeonniers …) et le retour des auxiliaires (insectes, abeilles…) ; expérimenter la collecte des ordures par traction animale, l’écopâturage et le fauchage tardif.

13. Lutter contre la pollution électromagnétique : la Ville engagera une négociation avec les opérateurs de téléphonie mobile pour conclure une nouvelle charte visant l’expérimentation de la limitation de la puissance des antennes à 0,6 V/m, selon les recommandations de l’OMS, tout en rendant possible l’accès à la 4G. Le wifi sera remplacé par du filaire dans les établissements accueillant des enfants. Sans attendre, le téléphone portable sera interdit à l’école primaire.

14. Pour des Zones anti pub : restreindre l’espace publicitaire en s’appuyant sur la législation existante. Par une réforme du règlement municipal de la publicité, les panneaux 4x3m seront supprimés et l’espace public progressivement libéré de la publicité. Les espaces d’affichage de libre expression seront développés au-delà du minimum légal et des panneaux seront réservés aux manifestations culturelles à but non lucratif.

15. Pour une ville éco culturelle : l’art et la création n’ont rien du supplément d’âme. Musées, théâtres, expos, cinémas, musique, livres doivent être accessibles à tous, pour cela il faut lever les empêchements, financiers et culturels en particulier. La politique de fréquentation doit être revue afin de bénéficier à tous, l’art doit investir la rue, les actions « hors les murs » de nos équipements être multipliées, la transversalité développée (comme avec le projet land art des habitants dans les jardins de la ville ou le projet éducation artistique avec le service jeunesse éducation) ;

Développement de la lecture publique et des bibliothèques ouvertes ;

Pour les logiciels libres et un internet coopératif : La commune s’équipera de logiciels libres, gage d’indépendance budgétaire (le changement de logiciel est fonction du besoin du service et non du fournisseur) et de possibilités de développements informatiques locaux.