STATUTS DE « Pour une écologie populaire et sociale » (PEPS)
Préambule :
« Pour une Ecologie Populaire et Sociale » est une organisation confédéraliste autogérée de personnes libres qui luttent pour l’émancipation de toutes et tous, dont le but est de mettre en place une société écologiste autogérée, de décroissance choisie et libérée de toutes les oppressions.
Les militant.e.s engagé.e.s dans PEPS se regroupent autour de la Charte des valeurs et des présents statuts. Ces deux textes constituent un premier socle d’unification stratégique et organisationnelle.
Article 1er – Dénomination
Il est fondé entre les membres associés aux présents statuts une association à caractère politique régie par la loi du 1er juillet 1901, constitutive du mouvement politique ayant pour dénomination « Pour une Ecologie Populaire et Sociale » (PEPS).
Article 2 – Objet
« Pour une Ecologie Populaire et Sociale » (PEPS) a pour objet de promouvoir une écologie populaire de transformation, en rupture avec le capitalisme vert et oeuvrant à la convergence entre les luttes sociales et environnementales dans l’ensemble des champs de la société et aux différents échelons, locaux, nationaux, européens et internationaux. Elle a pour perspective une société écoféministe et autogestionnaire, fondée sur la décroissance choisie. Ses principes sont définis dans une Charte des valeurs.
PEPS peut décider ou non de participer aux élections aux différents échelons.
Article 3 – Durée – Siège
Sa durée est illimitée
Le siège social est fixé à Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du Comité confédéral de coordination (CCC).
Article 4 – Composition
PEPS est une confédération d’assemblées territoriales, de mouvements politiques, de réseaux d’action écologistes et de tables thématiques – dont des personnes physiques membres d’un ou de plusieurs de ces groupes.
Elle comprend également des membres personnes physiques, qui participent au mouvement à travers une plate-forme numérique. L’ensemble constitue quatre collèges.
A tout moment, un groupe préexistant peut s’affilier collectivement au mouvement, s’il est reconnu par le Comité confédéral de coordination.
La qualité de membre est individuelle, elle n’est subordonnée à aucune condition de nationalité ou de résidence. Elle se traduit dans les 3 premiers collèges par une contribution financière de base qui peut être complétée par une cotisation en fonction des revenus.
Les groupes de la confédération constituant les trois premiers collèges peuvent également cotiser selon leurs moyens.
Les groupes et les membres individuels participent à l’élaboration de la politique du Mouvement et à l’ensemble de son activité. Elles/ils s’engagent à respecter les pratiques démocratiques du mouvement, sa Charte des valeurs et ses règles fondamentales.
Article 5 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
1/ la démission
2/ le décès
3/ la radiation pour non-paiement de la participation financière pendant un an 4/ pour motif grave.
II – DISPOSITIONS GENERALES ET PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT
Les dispositions de ce chapitre et du suivant sont complétées par un règlement intérieur en tant que de besoin. Celui-ci est approuvé et modifié par le Comité confédéral de coordination.
Article 6 – Principes de fonctionnement
PEPS reconnaît l’autonomie des structures qui le composent, dans leur organisation, la gestion de leur budget et leur intervention politique propre dans le cadre de leur périmètre d’intervention. Il applique le principe de subsidiarité, il reconnaît le droit à l’expérimentation, à la double appartenance dès lors que celle-ci est reconnue par l’autre partie, le droit de retrait et d’objection.
Ses règles de fonctionnement s’attachent à appliquer en interne les principes préconisés pour la société :
⁃ parité pour tous les postes à responsabilités, en interne comme en externe
⁃ prise en compte pour ces postes de la diversité, afin d’être à l’image de la société
⁃ mobilité des postes à responsabilités
⁃ pas de professionnalisation de la politique, ce qui implique le non-cumul des mandats simultanément et dans le temps
⁃ pas de confusion entre un mandat externe et un mandat exécutif interne de même niveau
⁃ égalité de ses membres sur la base d’ « une personne, une voix » dans les Congrès, les assemblées générales et les referendum militants
⁃ recherche systématique de consensus pour toutes les décisions ; à défaut, vote à la majorité qualifiée avec reconnaissance du droit de retrait.
⁃ représentation des minorités en cas d’absence de consensus
⁃ gestion des conflits internes de manière non-violente.
⁃ droit à l’information
⁃ droit à la formation pour tou.te.s les militant.e.s
III – ORGANISATION INTERNE
Article 7 – L’assemblée territoriale
L’échelon de base de PEPS est constitué par l’assemblée territoriale.
Les assemblées territoriales peuvent se fédérer sur une base géographique, jusqu’à atteindre le niveau régional (qui peut être différent du découpage administratif). Elles envoient des délégués.e.s au niveau de la confédération ainsi constituée.
Les assemblées territoriales désignent des délégué.e.s au Comité confédéral de coordination dont le nombre est fonction de leurs effectifs.
Article 8 – Les mouvements politiques
Sont considérés comme personnes morales associées les mouvements politiques disposant ou non de la qualité de parti politique, ayant régulièrement demandé leur intégration à PEPS et dont celle-ci a été approuvée par le Comité confédéral de coordination.
PEPS, basée sur le principe du confédéralisme et de la liberté, assure et respecte la complète autonomie des mouvements qui la composent.
Chacune de ces personnes morales, membres de droit, est représentée au Comité confédéral de coordination. Elles s’engagent à partager les valeurs et les objectifs de PEPS. Les Mouvements expriment la diversité des sensibilités politiques, historiques, philosophiques, sociales qui composent PEPS. Ils contribuent à la richesse du débat démocratique et intellectuel et à la représentation des sensibilités écologistes au sein de PEPS. Ils respectent les procédures démocratiques et la Charte des valeurs qui garantissent l’unité de PEPS.
Pour être reconnu en tant que tel, un Mouvement doit présenter une déclaration de principe qui définit ses orientations politiques. Cette déclaration de principe est soumise au vote du Comité confédéral de coordination après débat. Les Mouvements s’administrent librement.
Lors de chaque Congrès ou lors de chaque réunion du Comité Confédéral de coordination, un Mouvement peut soumettre une motion politique.
Article 9 – Les réseaux militants écologistes et Tables Thématiques
PEPS encourage ses membres à se regrouper dans des réseaux sur la base de leur implication dans un même mouvement social ou milieu militant comme le mouvement syndical, étudiant populaire ou écologiste. Les réseaux militants veilleront ainsi à consolider les liens entre PEPS et les différents mouvements sociaux et à favoriser l’enracinement de PEPS dans ces différents milieux.
En concordance avec les positionnements de PEPS, ils analyseront les problématiques en lien avec la conjoncture et concrétiseront des orientations, des positions, des revendications, pour mieux les faire connaître. Leurs actions viseront à enrichir les analyses des mouvements sociaux.
Ces réseaux militants devront, comme les Assemblées territoriales et les mouvements politiques, respecter les statuts et les valeurs fondamentales dans leurs activités.
Les réseaux militants reconnus par le Comité confédéral de coordination sont représentés en tant que tels. Pour être reconnu, un réseau militant devra regrouper un minimum de membres et se réunir au moins une fois par an.Le Réseau militant écologiste devra être à la fois un outil de réflexion, un moyen de mobiliser largement sur les enjeux sociaux écologiques, ainsi qu’un appui aux luttes citoyennes.
Article 10 – Les membres de la plate-forme numérique
Le collège des membres des réseaux numériques est composé des personnes physiques qui adhèrent par l’intermédiaire d’une plate-forme numérique constituée à cet effet et qui apportent une contribution à prix libre. Ces membres ontplusieurs fonctions : débattre dans les Forums ; développer le débat d’idées, faire connaître les orientations de PEPS, participer à des actions numériques, boycotts, grèves numériques, manifestations virales. Ils/elles ont des représentant.e.s au Comité confédéral de coordination qui sont tiré.e.s au sort.
Article 11– L’organisation nationale
Le Comité confédéral de coordination est l’instance d’animation générale du mouvement. Il est composé des représentant.e.s des quatre collèges, désigné.e.s pour les trois premiers par le groupe à laquelle ils/elles appartiennent, pour le quatrième par tirage au sort.
Le nombre de membres du Comité confédéral de coordination et la composition de chaque collège évolueront avec le développement du mouvement, avec l’objectif de respecter un équilibre entre les collèges et les sensibilités, exprimées notamment par les votes d’orientations politiques aux Congrès.
Le Comité confédéral de coordination élit en son sein, après chaque Congrès, un Comité d’animation, responsable devant lui et assurant la gestion du mouvement entre chaque réunion du Comité confédéral de coordination. Il fait en sorte que les diverses sensibilités qui se sont manifestées au dernier Congrès puissent participer au débat et à l’animation du mouvement. Le Comité confédéral de coordination se réunit au minimum une fois par mois et autant que de besoin.
IV – VIE DEMOCRATIQUE DE PEPS
Article 12. Assemblée d’assemblées
Une assemblée d’assemblées se réunit chaque année à l’initiative d’une assemblée territoriale. Elle contribue à la mutualisation des expériences et aux orientations du mouvement.
Article 13. Organisation du Congrès
Le Congrès définit l’orientation du mouvement. Il se tient une fois tous les deux ans, sur un ordre du jour fixé par le Comité confédéral de coordination et sur la base de textes d’orientation envoyés au moins un mois à l’avance.
Il se tient le même jour au sein des trois premiers collèges du mouvement, par la réunion d’Assemblées Générales. Les militant.e.s qui participent à plusieurs collèges peuvent choisir celui auquel ils ou elles souhaitent participer. Les membres de la plate-forme votent sur cette dernière.
Les mandats obtenus par chaque texte d’orientation sont adressés au Comité confédéral de coordination, qui proclame les résultats et élit le nouveau Comité d’Animation.
Le Congrès élit une « commission de médiation et de contrôle financier », ainsi qu’une « commission de transparence » chargée de veiller à la démocratie interne. La composition de ces commissions s’effectue en prenant en compte la diversité des sensibilités exprimées lors du Congrès.
D’ici la tenue du premier Congrès, le Comité confédéral de coordination est chargé de mettre en place ces commissions.
Un Congrès extraordinaire peut être convoqué entre deux congrès ordinaires. Seul un Congrès extraordinaire peut modifier les statuts de PEPS , à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés par les trois premiers collèges.
Article 14– Referendum d’initiative militante
Sur la demande d’un tiers des membres Comité confédéral de coordination ou du tiers des assemblées territoriales ou de 10% des adhérent.e.s personnes physiques du mouvement, une consultation des militant.e.s est organisée sur toute question, et ce à tout moment.
V – RESSOURCES
Article 15
Les ressources de PEPS comprennent :
- les contributions des membres individuel.le.s et des structures composant le mouvement
- les indemnités d’élu.e.s
- les dotations liées au financement public
- les dons et les contributions des membres de la plate-forme numérique
- toutes autres ressources autorisées par la loi (vente de petit matériel militant, brochures,….)
VI-DISSOLUTION
Article 16
PEPS peut être dissout, sur proposition du Comité confédéral de coordination, par vote d’un Congrès extraordinaire à la majorité de 75% et un quorum d’au moins 40% des membres personnes physiques des trois premiers collèges présentes ou représenté.e.s.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une organisation ayant des buts similaires, conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.