Préambule

« Pour une Ecologie Populaire et Sociale » est une organisation confédéraliste autogérée de personnes libres qui luttent pour l’émancipation de toutes et tous, ayant pour perspective une société écoféministe et communaliste.

I. Objet et actions

  1. Objet

Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Pour une Écologie Populaire et Sociale »

 « Pour une Ecologie Populaire et Sociale » (PEPS) a pour objet de promouvoir une écologie populaire de transformation, en rupture avec le capitalisme vert et œuvrant à la convergence entre les luttes sociales et environnementales dans l’ensemble des champs de la société et aux différents échelons, locaux, nationaux, européens et internationaux. 

Son but est la mise en place une société écologiste autogérée, de décroissance choisie et libérée de toutes les oppressions. 

Ses principes sont définis dans une Charte des valeurs.

  1. Moyens d’action

PEPS admet comme moyens d’actions tous ceux qui peuvent concourir aux but et objet définis à l’article 1, en participant aux luttes qui ont pour but de favoriser l’écologie populaire de transformation, en promouvant sur le plan international les objectifs et les moyens définis dans les textes d’orientation et si possible, en coopérant avec d’autres organisations internationales ou nationales poursuivant les mêmes objectifs.

PEPS pratique l’éducation permanente et populaire.

L’action de PEPS se fait dans le respect de sa charte des valeurs et de son règlement intérieur.

  1. Durée

Sa durée est illimitée.

II. Administration

  1. Siège social 

Le siège social est fixé à Paris et défini précisément dans le règlement intérieur.

Il pourra être transféré par simple décision du Comité confédéral de coordination (CCC).

  1. Composition

L’association se compose de personnes physiques ou de personnes morales.

Il peut s’agir de membres actifs, les militants, ou de bienfaiteurs (pas ou peu actifs) qui soutiennent les idées et objectifs de PEPS.

Les personnes morales peuvent être des associations, des partis, des coopératives, des médias, des syndicats ou des groupes informels. Elles sont représentées au CCC.

  1. Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le CCC, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Il n’a pas à motiver sa décision. Les montants et catégories d’adhésion sont fixées par le CCC sur proposition du Comité d’Animation.

Les personnes physiques doivent adhérer à PEPS par le versement d’une cotisation annuelle calée sur l’année civile

Les personnes morales sont des collectifs formels ou non, qui adhèrent par ratification de la charte des valeurs et du règlement intérieur et avec l’accord du CCC. L’adhésion individuelle à ces collectifs ne vaut pas adhésion à PEPS. Les personnes morales s’acquittent d’une cotisation annuelle.

Le règlement intérieur précise les qualités, droits et obligations des différents membres, ainsi que les conditions dans lesquelles se perdent leur qualités et/ou responsabilités.

  1. Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La dissolution dans le cas des personnes morales;

d) La radiation prononcée par le CCC pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par écrit à fournir des explications devant le CCC une semaine avant la radiation. Les modalités sont fixées dans le règlement intérieur.

  1. Partenariats & Alliances

PEPS peut adhérer à d’autres associations, unions, collectifs ou regroupements par décision à la majorité du Comité d’Animation, sous réserve de conformité aux buts de l’association.

III. Fonctionnement

  1. Structure

Les militants de PEPS sont invités à constituer des groupes locaux avec d’autres membres. Ils peuvent constituer ces groupes à l’échelle de leur quartier, leur commune, leur département ou leur région.

Les groupes locaux sont représentés au CCC. Ils sont reconnus comme tel à partir du moment où ils rassemblent au moins six adhérents de PEPS. 

Les membres de PEPS peuvent également constituer des réseaux thématiques ou d’actions dont le périmètre doit être définit par une charte écrite et approuvé par le CCC. Ces réseaux sont représentés au CCC.

PEPS, basée sur le principe du confédéralisme et de la liberté, assure et respecte la complète autonomie de ces composantes dans le respect des statuts de PEPS, de sa charte des valeurs et de son règlement intérieur. Elles sont invitées à se constituer en personnes morales lorsqu’elles le jugent possible.

  1. L’assemblée générale

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation écrite, postale ou numérique au moins 15 jours avant la date fixée mentionnant l’ordre du jour, adressée à l’ensemble des adhérent(e)s par le CCC.

L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le Comité d’Animation. Le règlement intérieur prévoit des possibilités supplémentaires.

  1. Déroulement de l’assemblée générale

L’assemblée générale définit la politique et les orientations de PEPS. L’assemblée générale entend et approuve les rapports du Comité d’Animation : rapport d’activité, rapport moral et rapport financier de l’association.

Elle délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Elle élit le Comité d’Animation composé d’au moins quatre membres.

Elle peut amender le règlement intérieur et adopter des textes sur l’organisation, l’idéologie ou la stratégie de PEPS.

Les votes se déroulent à main levée, ou à bulletin secret à la demande d’un nombre de membres défini par le règlement intérieur.

Les autres modalités de déroulement, de pouvoirs et d’autres points sont fixés dans le règlement intérieur.

Le procès-verbal des décisions de l’assemblée générale est rédigé par un(e) secrétaire temporaire désigné sur place pour le temps de l’Assemblée générale. Il signé par la Présidente et le Président.

  1. Constitution du Comité de coordination confédéral

Le Comité confédéral de coordination est l’instance d’animation générale du mouvement.

Il se réunit au moins une fois par mois. Il peut se réunir jusqu’à une fois par semaine, tant que l’ensemble des membres qui le compose sont informés de la tenue des réunions

Il tient informé de ces décisions l’ensemble des adhérent(e)s de PEPS.

Siègent au CCC les représentant(e)s des groupes locaux, des réseaux thématiques, des réseaux d’action et des personnes morales adhérentes à PEPS, choisit en leur sein conformément au règlement intérieur. La participation au CCC n’est pas attaché à une personne en particulier, elle est le droit des composantes de PEPS. Aucune composante ne peut envoyer au CCC plus de deux représentant(e)s à parité de genre.

Peuvent également siéger au CCC d’autres personnes dont les fonctions et le cadre de la participation est défini dans le règlement intérieur.

Des modalités supplémentaires sont éventuellement définies dans le règlement intérieur.

  1. Référendum d’initiative militante

Sur la demande du Comité confédéral de coordination ou de 10% des adhérent(e)s personnes physiques du mouvement, une consultation des militant(e)s est organisée sur toute question, et ce à tout moment.

Les modalités de vote et d’informations des membres sont définis dans le règlement intérieur.

  1. Le Comité d’Animation

PEPS se dote d’un bureau formel nommé Comité d’animation. Celui-ci est responsable devant le comité confédéral de coordination et l’assemblée générale.

Le Comité d’Animation est composé de deux président(e)s à parité de genre, d’un(e) trésorier(e) et d’un(e) trésorier(e) adjoint(e) si nécessaire, également à parité de genre.

Le Comité d’Animation est élu lors de l’assemblée générale pour une durée d’un an renouvelable. Les mandats sont renouvelables sans limites pour les fonctions de trésorerie et limité à 4 mandats pour les fonctions de présidence.

Les mandats du Comité d’Animation sont impératifs, l’usurpation, le manquement ou l’abus de ces mandats sont des motifs de destitutions décidé par le CCC. En cas d’une telle destitution ou de démission d’un membre du Comité d’Animation, le CCC peut élire un remplaçant provisoire jusqu’à la prochaine assemblée générale. 

Il arrête le projet de budget, propose le montant des adhésions, établit les éventuelles demandes de subventions et veille au bon emploi de l’ensemble. Toute décision du Comité d’Animation doit être approuvée en réunion par le CCC sauf modalités précisées dans le règlement intérieur.

Le Comité d’Animation se réunit sur convocation d’un de ces membres au moins deux fois par an. Les modalités de réunion de celui-ci sont fixées dans le règlement intérieur.

II est tenu procès-verbal des décisions du Comité d’Animation, approuvé par le CCC avant publication.

Le règlement intérieur définit les autres postes présents au Comité d’Animation.

  1. Co-présidence

Les co-présidentEs sont appeléEs co-animateur-rice. PEPS est co-animée à parité de genre. Le binôme représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il la représente également auprès des instances et organisations auxquelles l’association participe, ou peut s’y faire représenter par un membre du CCC ou toute autre personne choisie par celui-ci et dûment mandatée.

  1. Trésorerie

La personne en charge de la trésorerie et son adjoint(e) ordonnancent les dépenses et appliquent en la matière les décisions du CCC.

Elle tient informé le CCC de l’état des finances de l’association et des adhésions en toute transparence à la demande de l’un(e) de ces membres.

Une comptabilité par recettes et par dépenses est tenue à jour.

Les comptes seront présentés à un CCC ouvert à l’ensemble des adhérents une fois par an et présenter lors des congrès.

IV. Ressources

  1. Ressources

Les ressources de l’association proviennent des adhésions de ses membres, de dons manuels, des contributions des personnes physiques et des structures composant le mouvement, les dotations liées au financement public, du mécénat sous toute forme ou de toute autre provenance autorisée par la loi. Ainsi que du produit de ventes éventuelles (petit matériel militant, brochures,….) et des rétributions perçues pour service rendu.

Les donations et les legs sont acceptées par délibération du Comité d’Animation dans les conditions de l’article 910 du code civil.

V. Autres textes fondateurs

  1. Règlement intérieur

Pour tout point non réglé par les statuts, et ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et à la déontologie de ces membres et mandataires, un règlement intérieur sera établi dans l’année qui suit l’acceptation des présents statuts. Il sera approuvé par le CCC. Toute modification future sera débattue et adoptée par l’assemblée générale.

  1. Charte des valeurs

La charte des valeurs préalablement établie constitue le fondement politique de PEPS. Ces membres s’engagent à la respecter et à en défendre les principes.

  1. Autres textes

D’autres textes peuvent être adoptés lors d’assemblée générale pour compléter l’identité de PEPS, son projet de société, ou sa stratégie.

IV. Changements 

  1. Révision des statuts

Une assemblée générale exceptionnelle peut procéder à la révision des présents statuts à la majorité des présents.

Les co-animateur et animatrice font connaître le plus rapidement possible à la préfecture tous les changements intervenus dans la direction de l’association, le siège social et la rédaction des statuts.

  1. Dissolution

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents au Congrès exceptionnel, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une ou plusieurs associations poursuivant globalement les mêmes objectifs.