PREAMBULE

Les élections régionales et départementales se dérouleront dans un contexte de crise sanitaire. Ces élections sont déterminantes. Les Régions et les Départements sont compétents sur des sujets essentiels pour la vie sociale : parmi d’autres, les transports assurent le droit à la mobilité́ dans une société́ où la distance domicile-travail a beaucoup augmenté, les collèges et lycées assurent la continuité́ du service public d’éducation et concernent des centaines de milliers de jeunes, le développement économique qui, du fait de la crise du capitalisme, s’impose comme une des compétences régionales, la formation professionnelle et l’apprentissage, la culture, l’aménagement du territoire, le soutien aux associations, le tourisme, l’aide sociale, la vieillesse, le handicap etc.

Les Régions et les Départements disposent de budgets conséquents pour mettre en place des politiques en faveur d’une écologie de rupture, populaire et sociale. Nous souhaitons proposer des candidatures en soutien à cette politique écologiste, portée par des principes de démocratie directe et d’écologie sociale.

La « trumpisation » de la vie politique (exacerbation du nationalisme, exaspération des oppositions à travers la diffusion de fake news, rétrécissement de l’espace public, affaiblissement du débat démocratique, répression du mouvement social et atteinte aux droits démocratiques) constitue une atteinte sans précèdent depuis la seconde guerre mondiale à la démocratie dans notre pays. Dans ces conditions historiques, il est impératif que ces élections soient une occasion de porter des propositions fortes de rupture avec l’ordre dominant et son régime capitaliste libéral. Aussi, PEPS participera et/ou soutiendra les listes dont le programme dessinera cet horizon positif en faveur de régions résilientes, écologistes et sociales.

Dans les programmes que chaque liste déclinera en fonction des spécificités de sa Région et de son Département, certains points constituant pour PEPS des éléments incontournables.

Les Régions et les Départements font partie de la machine étatique, avec des compétences spécifiques et des moyens définis par la loi. Elles procèdent d’une logique de pouvoir « descendante » et, comme pour l’État, le peuple est appelé à déléguer son pouvoir à une assemblée pendant toute la durée du mandat (démocratie représentative).

Dans notre projet inspiré du communalisme, ces institutions sont appelées à disparaître, au profit d’un système où le pouvoir se construit « par le bas » (fédération des communes en territoires, confédération des territoires et des peuples en État). Il s’agit de créer et de développer des assemblées citoyennes pour aller vers le principal objectif : transformer la société. Comme le dit Murray Bookchin : « Pour aborder les problèmes et les questions qui dépassent les frontières de la seule municipalité́, les municipalités démocratisées devront se rassembler dans une confédération plus vaste. Ces assemblées et confédérations, par leur existence même, pourront remettre en cause la légitimité de l’État et des formes de pouvoir étatiques. Elles pourront expressément avoir pour objectif de remplacer le pouvoir étatique et le gouvernement professionnel par un pouvoir populaire et une politique transformative socialement rationnelle. »

Ces institutions, Départements et Régions, sont éloignées de la population, contrairement aux communes, d’où l’absence de liste « citoyennes » à ces échelons. Notre participation à des élections ne peut se faire que dans le cadre d’alliances avec d’autres organisations (« Front populaire écologiste »), dans un contexte où nous serons en général minoritaires.

Nous le ferons pour renforcer la conscience politique des classes populaires, leur auto-organisation, pour leur permettre de « faire un pas de côté » par rapport aux institutions et au système, de démontrer que ces institutions ne sont pas les nôtres, de défendre notre projet d’écologie de rupture, d’expliquer le comportement des organisations politiques qui défendent les dominants et de celles qui font semblant de les combattre.

1. POUR LA DEMETROPOLISATION ET UN BIO-REGIONALISME EMANCIPATEUR

La Confédération « PEPS, Pour une Ecologie Populaire et Sociale » souhaite que ces élections et les campagnes qui doivent les précéder soient l’occasion de lancer une réflexion sur la mise en place à terme de bio-régions. Une bio-région est un territoire dont les limites ne sont pas définies par des frontières politiques, mais par des limites naturelles qui possèdent un ensemble de caractéristiques géographiques, climatiques, hydrologiques et écologiques. Cette vision conçoit les habitants d’un territoire, leurs activités et les écosystèmes naturels comme un lieu de vie au sein duquel chaque site, chaque ressource, de la forêt à la ville, des plateaux aux vallées, est développé de manière raisonnable en s’appuyant sur les atouts naturels du territoire. C’est une façon de penser l’espace urbain et l’activité humaine en relation intime avec son territoire.

Un territoire est une conception humaine qui ancre dans l’espace des relations sociales. Malheureusement la civilisation capitaliste tend à remplacer tous les rapports sociaux par des rapports marchands. Ainsi nous avons rompu tous les rapports de compréhension, d’échange, de respect avec le vivant qui partage et compose nos environnements, et nous avons aménagé nos territoires contre la nature. Il faut inverser cette logique en refaisant société avec le vivant, en abolissant l’absurde frontière entre nous et notre environnement. La bio-région est un territoire dont la société inclue la faune et la flore, le milieu topo- et hydrographique autrement que par l’extraction. Chaque bio-région se définit par la continuité spatiale de pratiques écologiques, culturelles et sociales sur un territoire cohérent par son écosystème. Dans l’histoire, les forêts, les déserts, les steppes, les jungles, les banquises, les marais que l’on a qualifié de « vierge », « naturelle », sont en réalité le fruit de rapports complexes et riches entre les humains et la nature dans des symbioses exemplaires. À notre époque où la nature est ravagée par des siècles d’extractivisme toujours plus forcené, la résurgence de bio-régions est le seul moyen de combattre durablement la mort répandue par la pollution, et de soigner la Terre en l’habitant sans chercher à la dominer. Les bio-régions de demain ne seront pas celles d’hier, car les destructions des cultures et de la nature sont par endroit irréversibles. Elles naîtront sur les cicatrices des peuples et des terres, inspirées par une histoire vive, imaginées et façonnées par celles et ceux qui les habitent et les traversent.

Diverses conceptions de la bio-région ont été développées : celle basée sur une relation organique entre les habitants et leurs espaces de vie, celle visant l’autosuffisance des territoires en perturbant le moins possible leur écosystème local, celle qui considère le territoire local comme un bien commun, à la fois biologique et social, sur lequel doivent se focaliser les politiques publiques. Notre bio régionalisme est un bio régionalisme émancipateur qui ne prône pas l’autarcie, mais la coopération et la péréquation entre les régions. Ce mouvement se fonde sur une critique d’une vision strictement environnementaliste de l’écologie. L’objectif est d’arriver à un équilibre entre trois objectifs : un développement non croissanciste, orienté vers les besoins fondamentaux qui ne se réduisent pas aux besoins matériels ; l’autonomie politique, économique et sociale des communautés locales et enfin l’amélioration de la qualité de l’environnement.  Ces trois objectifs doivent se construire autour d’une relation forte avec l’héritage apporté par les identités locales.

Si nous voulons aller vers des bio régions, il faut déjà que les Régions actuelles issues d’un découpage technocratique qui ne tient compte ni de l’histoire, ni de la géographie, de la culture, ni de la biodiversité, ni de la population soient à terme redécoupées car elles correspondent à une vision éco technocratique et administrative. Les « Pays » définis dans la loi Voynet de 1999 comme un territoire présentant une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, porteur d’un projet de développement durable, qui prend la forme d’une Charte de Pays, peuvent être considérés comme une première approche des bio régions.

Dans un premier temps, nous nous donnerons comme objectifs de faire un inventaire des bio régions existantes sur ce territoire ainsi que l’a présenté l’Institut Momentum pour l’Ile de France. Un tel redécoupage au sein d’ensembles complexes de systèmes territoriaux locaux nous permettrait d’avoir une base pour redéfinir des politiques publiques adaptées au niveau régional et, au niveau de chaque bio région, une prise en charge politique par les populations de leur destin. La deuxième étape serait de mettre en œuvre des politiques d’auto-soutenabilité écologique, d’autosuffisance alimentaire et de réduction de la consommation d’énergie dans chaque Région.

La bio-région post-urbaine représente une alternative territorialiste radicale à la métropolisation généralisée du monde : formes d’habiter plus respectueuses des milieux écologiques, économies fondées sur la coopération et l’entraide et constructions politiques plus en phase avec les désirs de faire autonomie. Dans cette perspective, le territoire n’est pas pensé selon des limites administratives héritées mais en prenant en compte l’histoire des communautés humaines et les relations qu’elles tissent avec leurs écosystèmes de vie. 

Ces éléments doivent être pris en considération dans la manière dont nous abordons ces élections. Les contextes sont toujours particuliers et il ne s’agit pas de produire un modèle unique, ce qui n’aurait aucun sens. Le sens, en revanche, c’est de ne pas se contenter d’un programme fondé sur des textes d’intention passe-partout, mais afficher plusieurs mesures radicales phares répondant aux questions ci-dessus (comme la dé-métropolisation des grandes métropoles, l’expérimentation du Référendum d’Initiative Citoyenne, l’appui aux initiatives de reconquête ou de création de Communs, la hausse massive du budget alloué aux subventions aux associations des quartiers populaires…) dans les conditions concrètes de la région et du département.

Les principes structurants d’une politique territoriale sont pour nous :

• La démétropolisation en réaménageant le territoire à partir des bio-régions
• La démarchandisation en développant des services publics renforcés contrôlés par les usagers, autogérés par leurs salariés et une gratuité étendue  
• La démondialisation (relocalisation des activités) 
• La démocratisation réelle (politique, économique)
• La défense des biens communs
• Le soutien aux mouvements sociaux intersectionnels contre la domination : contre le validisme, l’âgisme, le spécisme, le sexisme, les racismes
• Le soutien aux luttes des classes populaires pour la survie

Ces principes doivent accroitre l’autonomie et l’émancipation sociale tout en opposant aux crises multiples subies par la majorité de la population un bouclier social, environnemental et sanitaire. Notre projet doit favoriser la mobilisation et l’expérimentation et permettre de changer et d’élargir la démocratie politique, économique, sociale et communautaire.

Pour PEPS, les élections régionales de juin 2021 auront un triple enjeu :

• Faire émerger un pôle d’écologie de rupture
• Battre la droite en créant les conditions d’émergence d’un Front Populaire Ecologiste
• Mettre en œuvre, à l’échelle des régions, des politiques écologistes de rupture suscitant et s’appuyant sur les mobilisations populaires

• FAIRE EMERGER UN POLE DE RUPTURE ECOLOGISTE

Il n’existe plus, en France, de gauche capable à la fois de de susciter de s’appuyer sur de puissantes luttes sociales, et de menacer la droite à toutes les élections pour mettre en œuvre, en cas de victoire, un programme de sortie du capitalisme. Il n’existe plus d’écologie digne de ce nom : combattive, efficace, ouverte, forte de son histoire, de ses valeurs, de ses principes, optimiste, confiante dans la perspective d’une écologie de rupture pour le XXIe siècle. Certes, beaucoup de membres d’EELV sont encore authentiquement écologistes. Mais une grande partie de leurs dirigeants et de leurs élu.es, même s’ils s’en réclament, n’ont plus rien à voir avec l’écologie politique. Ils ont conduit leur parti dans l’impasse du social – libéralisme. Tout a été fait par EELV pour tenter de justifier et de théoriserce renoncement : invocation de la modernité, remplacement du social par le sociétal, promotion des termes de croissance verte ou d’économie verte pour alimenter le sentiment d’impuissance… PEPS s’inscrit dans une autre perspective : construire un Front populaire écologiste. Alors que la crise écologique n’a jamais été aussi grave, les dirigeants de la coalition Europe – Écologie renoncent à remettre en cause le capitalisme qui est pourtant à la racine des crises sociale et environnementale.

Chaque élection doit être considérée comme une étape pour construire l’écologie de rupture par la réflexion et l’élaboration de programmes alternatifs adaptés à chaque échéance électorale, des municipales aux présidentielles en passant par les régionales. Ce n’est qu’en prenant part à la vie politique et aux choix programmatiques, au plus près des préoccupations des couches sociales en souffrance et avec elles, qu’il sera possible de repolitiser les citoyens et de les inciter à reprendre la voie des urnes.

• Battre la droite en faisant émerger un Front populaire écologiste

L’abstention est un obstacle majeur à la création d’un pôle de rupture écologiste et à la défaite de la droite. Les élections de  juin 2021 seront la septième édition des élections régionales. La première avait eu lieu en 1986 avec un fort taux de participation (77,93%). Depuis, la participation n’a fait que diminuer…. Les obstacles à la participation électorale sont clairs et parfaitement bien identifiés. Moins on est « inséré» socialement (chômage, précarité…), moins l’on vote. Moins le niveau d’études est élevé, moins l’on vote. Mais ces constats de base ne suffisent pas à expliquer l’abstention. Car la croyance que voter ne sert à rien s’est diffusée. La responsabilité du PS dans ce brouillage idéologique et politique est majeure car il a amené des millions de citoyen.nes à penser que droite et gauche se valaient. Désormais, l’abstention est un comportement politique. Elle porte la marque d’une défiance vis-à-vis des partis et d’un vote par défaut. Pour PEPS, il faut donner une dimension politique nationale à ce scrutin et ne pas le laisser s’enfermer dans de simples enjeux électoraux locaux. Cette élection est un moyen de sanctionner la politique menée par E. Macron et le néolibéralisme dans l’intérêt des classes dirigeantes. Cette politique a accéléré la dégradation de l’environnement et la situation des classes populaires. Dans ce contexte, Macron et sa politique méritent une sanction sévère.

• Mettre en œuvre à l’échelle des Départements et des Régions des politiques de rupture écologiste, suscitant et s’appuyant sur des mobilisations populaires

Plus des deux tiers des Françai-s-es ne font confiance ni à la gauche ni à la droite pour gouverner. La défiance exprime le rejet de dirigeants politiques qui ne se préoccupent pas des besoins des classes populaires. La population ne distingue pas ce qu’est une gestion de gauche ou de droite des Conseils régionaux. Cette dépolitisation de la gestion des régions contribue à la démobilisation de la population. Disposant de moyens en diminution, les Régions n’ont pas de compétences pour répondre aux principales préoccupations de la population (chômage, travail, sécurité, santé, retraites, qualité de l’environnement). C’est pourquoi la riposte à cette abstention croissante, à cette dépolitisation, réside dans la politisation de la campagne des élections régionales. La différence ne se fera pas, pour l’essentiel, sur la qualité des bilans, mais sur les engagements pris par les candidat.es pour la mobilisation de la population. Autrement dit, les élu.es, la société civile et les Régions doivent servir de points d’appui à la mobilisation de la population.

• Pour la « désobéissance institutionnelle »

La désobéissance civile est une forme d’action politique : des individus, en refusant de se plier à une loi, se mettent personnellement en danger pour faire triompher une cause. Une nouvelle manière d’exprimer ce refus tend à se développer : la “désobéissance institutionnelle”, c’est-à-dire cette démarche qui consiste, pour une institution officielle chargée de faire respecter la loi, à proclamer publiquement qu’elle entend y contrevenir.  Plusieurs exemples l’ont montré :  aux Etats-Unis, le refus des villes et des Etats “sanctuaires” d’appliquer les mesures de traque aux migrant.es et aux clandestin.es ordonnées par Donald Trump peu après sa nomination ; le refus du Parlement catalan de se conformer à l’interdiction de la Cour suprême d’Espagne d’organiser un référendum d’indépendance.  En France, la décision des directeurs d’école et des enseignants d’autoriser leurs élèves à “sécher” les cours le vendredi pour manifester en faveur de l’urgence climatique et qui, parfois, les accompagnent dans leurs marches ; les maires de France, comme celui de Langoët, qui a décidé d’ignorer l’interdiction d’interdire le glyphosate, ou celui de Champneuville, qui a intenté une action en justice contre Total pour “inaction climatique”.

 Les régions et les élus ne peuvent simplement faire de la gestion des budgets régionaux dans le cadre de compétences qui restent limitées et avec des moyens en diminution. Ils doivent aussi et de plus en plus susciter des mobilisations sociales. Les Conseils régionaux de gauche doivent devenir des points d’appui à ces mobilisations.

Pour y contribuer, PEPS propose que les Régions organisent régulièrement des référendums, peut-être une fois par an. Ils se tiendraient le même jour, dans toutes les Régions de gauche, et porteraient sur la même question afin de créer un rapport de force national. Leur objet serait de mobiliser la population afin qu’elle donne mandat aux élu.es régionaux qui disposeraient ainsi d’une puissante légitimité populaire pour agir. Un RIC aurait pour but de se libérer des règles des marchés publics afin de faciliter la relocalisation régionale de l’économie, l’emploi, les critères sociaux et environnementaux. C’est la raison pour laquelle PEPS insiste auprès de ces partis, pour qu’ils reprennent notre proposition de tenir des référendums dans toutes les Régions de gauche, le même jour, sur la « désobéissance climatique », et pour refuser l’application des règles des marchés publics. Il faudra aussi coordonner des actions de désobéissance entre Régions pour refuser les accords de libre-échange climaticides et liberticides (CETA, MERCOSUR, APE, etc.).

Dans la même démarche de désobéissance institutionnelle, Peps propose pour casser les trafics favorisés par la prohibition qui provoquent règlements de comptes (60 morts et 250 blessés en 2020), déscolarisation et mise sous tutelle des cités par les trafiquants, que les régions et les départements mettent en place des filières de production et de vente publique bio et locales de cannabis, en favorisant la reconversion des jeunes actuellement pris dans ces trafics.

• PROPOSITIONS POUR LES ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES

Le programme de PEPS comporte deux aspects indissociables :

• D’une part, les mesures pouvant être prises dans le cadre actuel des compétences des Conseils régionaux en lien avec les luttes sociales qui doivent les accompagner
• D’autre part, les mobilisations populaires que les élu.es et les Régions doivent impulser sur les grandes questions nationales ayant un impact sur les politiques régionales

1. Construire une démocratie citoyenne, développer le pouvoir populaire par en bas

• Renforcer le pouvoir citoyen 

Mise en place d’assemblées citoyennes régulières réunissant les acteurs d’un territoire (citoyen-ne-s, syndicalistes, associations, collectivités…), dotées de moyens de fonctionnement et d’expertise, chargées d’évaluer les politiques régionales, de participer à l’élaboration des projets régionaux et de débattre des orientations budgétaires avec un pouvoir de décision sur le budget de la Région. Ces assemblées se déclineront sur les lieux de vie appropriés au plus près de la population.

• Pour des RIC départementaux et régionaux : Instauration pour les citoyens d’un droit de saisie directe

Instauration d’un droit de saisie directe permettant à 1% des citoyen-ne-s de saisir le conseil régional d’une question les concernant et recours au referendum d’initiative citoyenne abrogatif et propositionnel sur les sujets choisis par les assemblées citoyennes dès lors qu’un cinquième du corps électoral aura signé pour qu’il ait lieu.

Engager les élu-es au service des assemblées citoyennes par la mise en place d’une charte des élu-es (un seul mandat électif, pas plus de 2 mandats consécutifs dans l’assemblée régionale). Participation des élu-es aux assemblées citoyennes pour des comptes rendus de mandat et la co-élaboration des propositions à soumettre l’assemblée régionale.

Droit de révocation des élu-es par les collectifs citoyens qui ont mené la campagne et porté les programmes des candidat-es.

Agir pour que le CESER ait de vrais pouvoirs de décision et d’auto-saisine

Pour le développement de la démocratie d’interpellation populaire, abondement par chaque région – à hauteur de 1 % du budget régional – d’une fondation commune aux régions volontaires permettant de soutenir financièrement les initiatives d’auto-organisation/ community-organizing/ éducation populaire des habitant.e.s en vue de la création de « syndicats de quartiers », le passage par une fondation nationale permettant d’assurer l’indépendance de ces initiatives vis-à-vis des financeurs.

• Renforcer la transparence de la vie politique contre le clientélisme et la corruption :

L’engagement de la part des élu·es à produire chaque année un bilan de leurs actions qui contiendra, entre autres, l’ensemble des sollicitations qu’ils et elles auront reçues et les réponses apportées. Les élu·es rédigeront une déclaration d’intérêts qui établira la liste des organismes, associations dont ils.elles sont membres et conseils d’administration où ils.elles peuvent être amené.es à siéger. Cette déclaration devra préciser, en plus de leur rémunération, la ou les entreprises qui les embauche et/ou le service public dont ils sont agent.es.

• Création d’une commission des marchés publics mixte élu.es, citoyen.nes tiré.es au sort et agent.es 

Pour, d’une part rédiger les cahiers des charges, d’autre part participer aux commissions d’attribution des marchés en veillant à ce que les prix ne soient pas cassés par les lobbys et cabinets en situation de monopole (encadrer les prix et favoriser les petites structures pour faire entrer des nouveaux entrants).

Une commission analogue pour l’attribution de subventions aux associations selon des critères transparents et une éco-conditionnalité.

La création d’une instance régionale indépendante d’écoute et de protection des lanceurs d’alerte, (citoyen-nes, journalistes et syndicalistes).

•  Face à la crise sociale, personne à moins de 1200 € net par mois : donner le plus à celles et ceux qui ont le moins ; développer les politiques de solidarité et l’attribution d’un Revenu Minimum Garanti d’Existence par les départements

• Étendre le domaine de la gratuité :

– de l’accès libre aux biens communs (premiers mètres cube d’eau, de gaz, premiers kilowatts d’électricité, premiers kilomètres de transports gratuits)

–  extension de la gratuité (prévention médicale, transports en commun, cantines, produits de première nécessité, cultures, sports, loisirs, vacances…)

En lien avec les autres collectivités : 

– soutenir une politique de santé publique au service de la population (prévention, lutte contre les déserts médicaux, défense des hôpitaux de proximité, médecine de proximité, soutien à la création de centres de santé)

– agir pour la suppression des ARS et mettre en place au niveau des territoires, des départements et de la Région des observatoires de la santé regroupant professionnels, élu-e-s et citoyen-ne-s, avec de vrais pouvoirs de décision et des plans massifs de prévention.

Répondre aux nouveaux besoins sociaux, en particulier :

– aux défis du vieillissement (nouvelles formes d’habitat, services diversifiés de maintien à domicile…)

– à l’urgence d’éradiquer l’habitat indigne, en taxant notamment les communes qui refusent d’appliquer la loi SRU sur les logements sociaux et en refusant les expulsions

Financer les associations de solidarité et de lutte contre les inégalités 

·         Pour un Revenu Garant Minimum d’existence 

Les départements dont c’est la mission mettront en place un revenu d’existence universel, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, y compris salariés, d’un montant suffisant pour vivre décemment. Il faut passer du RSA au revenu minimum garanti d’existence. Le revenu de base permet de réduire la pauvreté. Il constitue une solution transitoire au problème actuel du non recours aux aides sociales par des ayants-droits ; Il est complémentaire avec d’autres autres approches de démarchandisation de la société comme l’extension de la gratuité, le développement des services publics et du tiers-secteur non marchand, les monnaies locales et les réseaux d’échanges de savoir. 

L’objectif n’est pas d’augmenter le pouvoir d’achat et la croissance mais de renforcer l’autonomie sociale des personnes en précarité. Certaines personnes ne sont dans aucun fichier ou renoncent à demander une aide. Le revenu de base offrirait un filet de sécurité à mailles plus resserrées que les dispositifs de protection sociale actuels. Le revenu de base ne se substitue pas aux aides actuelles. Il a pour effet de déconnecter les moyens de subsistance du travail. Ce qui n’empêche pas ses bénéficiaires d’exercer une grande variété d’activités, choisies en fonction des aspirations de chacun.

Le revenu de base correspond à une société́ inclusive, qui n’exclut personne. Adopter le revenu de base, c’est acter le fait que le droit à̀ une existence digne est un préalable indispensable à l’appartenance et la participation à la société́. C’est une évolution culturelle, une nouvelle forme d’organisation collective, de solidarité qui permet à chacun de satisfaire ses besoins essentiels et de ne pas être exclu.e.

•  Pour des bio régions émancipatrices ; pour une planification écologique territoriale

• S’appuyer sur le réseau urbain de petites et moyennes villes

 Par ce réseau, llutter contre les concentrations urbaines, la métropolisation et contre le déséquilibre qui s’accroît à l’intérieur des Régions et entre les zones urbaines et rurales. Flécher les investissements prioritaires vers les zones en difficulté, défendre résolument et développer les services publics gratuits de proximité (écoles, santé, services à la personne, transports publics de personnes et de marchandises…).

• Stopper l’artificialisation des terres et l’extension de l’urbanisation

Et stopper les aides au tourisme (littoral en particulier), instaurer une limitation des résidences secondaires. Arrêt des soutiens aux projets de zones de consommation périphériques et notamment des centres commerciaux. Interdire les publicités commerciales, en ville mais aussi en entrées de bourgs. Créer des zones de faible émission lumineuses pour protéger les espèces animales. Conditionner les aides de la Région aux projets de revitalisation urbaine à la non création de centres commerciaux. Mise en œuvre d’une politique active pour le démantèlement des zones périphériques :  travailler, dès à présent, au renouvellement urbain (désimperméabilisation des sols, création de logements et isolation thermique avec des matériaux biosourcés…). 

Les Régions et Départements contribueront également à la revitalisation des centre-bourgs, par des aides à l’installation des commerces de proximité, la création de « tiers-lieux » pour favoriser, quand c’est possible, le télétravail sous forme collective pour éviter les déplacements pendulaires polluants et chronophages.

• Rompre avec les politiques dites « d’attractivité » financées par le contribuable

Elles mettent les territoires en concurrence au détriment des dynamiques locales et laissent le pouvoir aux actionnaires. On ne peut accepter la disparité de traitement des citoyens d’un territoire à l’autre selon la richesse des régions. Il faut refuser la concurrence régionale. Depuis toujours, les régions dirigées par le Parti socialiste et soutenues par EELV ont été incapables de s’unir et d’agir de manière coordonnée. Elles se sont au contraire livrées une concurrence acharnée au moyen, notamment, des politiques dites « d’attractivité du territoire ». Ces politiques consistent en réalité à déshabiller Pierre pour habiller Paul par l’inflation des aides aux entreprises. Il faut faire l’inverse : les régions doivent coordonner leur action pour rejeter les politiques de mise en concurrence et impulser des alternatives au néolibéralisme.

Pour PEPS, les élu.es et les Conseils régionaux devront intervenir publiquement chaque fois qu’une disposition du gouvernement aggravera la libéralisation et se révèlera contraire à l’intérêt général. Des délibérations, vœux, actions devront être décidés par les Conseils régionaux. Ils organiseront des référendums permettant de s’appuyer sur la légitimité de la souveraineté populaire.

• Agir, avec la population, pour la relocalisation des activités et des centres de décision, notamment en favorisant les circuits courts

Une vision globale est nécessaire pour diriger les régions. Les politiques régionales doivent être planifiées démocratiquement à partir des territoires, c’est-à-dire passer de la concurrence à la coopération.

C’est pourquoi PEPS propose l’installation d’un Service Régional de Relocalisation (SRR) auprès des salarié.es, des syndicats, des élu.es locaux, des petites entreprises, pour relocaliser la production et les activités et soutenir fortement les filières agricoles en bio, si possible, et en mobilisant les fonds européens pour les financer en complément. Ce service sera inséré aux «directions des affaires économiques » qui existent déjà dans les services des Conseils régionaux.

Il aura une triple mission :

1. Être un lieu d’accueil, d’écoute et d’expertise pour préparer les décisions des élu.es
2. Le Conseil économique et social régional pourra, le cas échéant, être consulté ou s’autosaisir selon la nature des dossiers. Ce sont les élu.es, in fine, qui prendront la décision
3. Utiliser et créer les outils financiers et juridiques nécessaires pour :
4. Racheter l’entreprise, entrer au capital de l’entreprise pour trouver ensuite, le cas échéant, un repreneur ou favoriser les reprises d’entreprises par les salarié.es
5. Encourager la création de sociétés coopératives de production (SCOP) et de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC).
6. Créer des fonds régionaux et mobiliser les acteurs financiers (banques régionales, fonds d’investissements publics, capital-risque régional, participation publique)
7. Animer la réflexion sur le développement économique régional en lien avec l’aménagement du territoire

Le SRR sera la cheville ouvrière du Schéma régional de Relocalisation et de Planification écologique (SRPE). Il impulsera le travail de définition des filières stratégiques pour la Région. Il articulera l’action dans des bassins d’emploi.

• Aménagement du territoire et transports 
• Favoriser le fret ferroviaire pour diminuer le transport routier
• Développer les transports publics régionaux écologiques et faire revivre les lignes intérieures et les liaisons avec les grandes lignes afin de remettre en cause la centralisation depuis Paris
• Mettre en place un système de tarification du train unique en fonction du trajet et adapté aux revenus économiques des particuliers et des entreprises en allant progressivement vers la gratuité des transports en commun
• Défendre le service public de l’agroforesterie. Nous refuserons les logiques d’exploitation industrielle des forêts et ferons en sorte que les Régions puissent participer à la remise en place des services de l’ONF sur tout le territoire.
• Soutenir les circuits courts dans le bois avec l’aide aux micro-scieries et à la construction écologique (bois-paille, terre crue)

• Tourisme
• Valoriser les territoires avec leurs savoir- faire, leurs beautés et leurs richesses architecturales et géographiques, tout en les protégeant
• Refuser les financements des grands projets inutiles. Nous serons vigilants sur le développement de l’industrie des sports d’hiver et balnéaires : Commencer une véritable transformation de certains lieux touristiques pour les rendre plus vivables pour les populations locales (hébergements/ transports/ inflations/ pollutions) : station de skis de 2eme et 3eme génération, ports balnéaires, villages médiévaux, parcs naturels.
• Nous voulons arrêter de subventionner les lieux privés touristiques rentables bâtis sur un modèle industriel, sans objectif d’utilité générale : Puy du fou par ex.

•  Pour l’autonomie sociale et l’autogestion

• Soutenir les coopératives, mutuelles, associations, les entreprises d’insertion et la création ou la reprise d’entreprises par les salarié-e-s sous forme coopérative (SCOP, SCIC)
• Développer ou créer des Maisons de l’Ecologie et des Communs maillant le territoire, dédiées à l’accompagnement à l’accès aux droits sociaux et au soutien aux actions concrètes pour lutter contre l’exposition aux polluants, assurer l’accès à l’eau et l’énergie et garantir une alimentation saine
• Soutenir les monnaies locales
• Soutenir les contre plans éco-syndicalistes de type Total Grandpuits
• Développer les territoires zéro chômeur longue durée

• Conditionner les aides aux entreprises :

– au respect des revendications sociales (augmentation de salaires, égalité professionnelle entre femmes et hommes, amélioration des conditions de travail, réduction du temps de travail et création d’emplois correspondants sans perte de salaire) et environnementales (faible impact des productions)

– à l’ouverture et à la publication des livres de compte, et la mise en place d’une comptabilité publique calculant les coûts d’externalisation et de plus-value écologique et sociale

– à la participation des salarié-e-s et de la population aux choix stratégiques -des entreprises et des services publics et à leur gestion.

• Mettre en place, avec les salarié-e-s, des commissions publiques de contrôle de l’utilisation des fonds publics dont bénéficient les entreprises et récupérer les subventions quand les engagements ne sont pas respectés.
• Rompre avec les priorités actuelles, en refusant l’utilisation des énergies fossiles (centrales à gaz, extensions d’aéroports, méthanisation, etc.), mais aussi dans le domaine de la Défense : agir pour le désarmement, en particulier nucléaire, en engageant dès à présent une réflexion sur la reconversion des sites concernés dans la région.
• Stopper les aides aux entreprises et clusters qui développent des technologies de « sécurité » et de surveillance, y compris par des marchés à l’étranger dans le cadre de guerres et de soutien à des États de dictature.

• Créer les bases d’une sécurité sociale de l’alimentation et promouvoir un plan de rupture écologique de l’agriculture

• Proposer une nouvelle organisation alimentaire à l’échelle des territoires, en s’appuyant sur les expérimentations existantes, pour inclure l’ensemble des acteurs du système alimentaire

• Organiser le maillage du territoire de Marchés d’Intérêt Régionaux ainsi que la restauration collective pour favoriser le raccourcissement des filières longues

• Mettre en place des filières en circuit court pour la fourniture de denrées alimentaires

• Soutenir le développement et le maillage des mutuelles et coopératives de consommation (ou de droit alimentaire) pour assurer le droit à une alimentation de qualité pour tou-t-es

• Renforcer, structurer, développer l’aide alimentaire d’urgence sur les territoires :                  1. Orienter les financements des régions et des départements en faveur des structures de l’aide alimentaire pour assurer un maillage territorial

2. Améliorer le financement des têtes de réseau (Banques Alimentaires, Restos du cœur, Secours populaire et Croix-Rouge) et leur structuration pour pérenniser l’activité, en mobilisant notamment les fonds dédiés à l’économie sociale et solidaire
3. Travailler à la mise en œuvre de circuits courts avec le secteur de l’agriculture bio, notamment via des marchés d’intérêt régionaux, et permettre aux publics en précarité de bénéficier de produits frais et de qualité

• Réorienter le soutien financier de la Région vers la conversion du modèle agricole et agro-alimentaire en rupture avec le productivisme et l’agrobusiness pour restaurer les agroécosystèmes , la qualité des eaux et des sols; mettre en place un organisme public régional de certification bio , service public gratuit pour les agriculteurs.trices 

• Développer des filières de qualité, rendre aux paysan.nes la maîtrise de leur métier, abandon du « plan volaille » et du « plan porc », mise en place de plans favorisant la transition

• Soutenir les paysans dans leurs luttes pour l’effacement de leurs dettes (une partie illégitime est liée aux pratiques des banques et de l’agro business)

• Soutenir les victimes de la pollution dans les champs et les usines agroalimentaires, engager des poursuites au nom de la Région contre les pratiques polluantes

• Agir pour obtenir la fin du Dumping sur les produits agricoles importés et l’arrêt des importations de soja 

• Agir pour obtenir une juste rémunération du travail par une politique des prix plutôt que des subventions et la restauration de la biodiversité 

• Soutenir la pêche artisanale et la modernisation de sa flottille ; préserver la ressource en associant les pêcheurs et la population à sa gestion : favoriser le repos biologique et le recours à des engins de pêche plus sélectifs, moins consommateurs d’énergie et moins destructeurs de la biodiversité ; politique de reconquête de la qualité des eaux littorales ; interdire la pêche minotière et spéculative ; favoriser les circuits courts et envisager une diversification : restaurants coopératifs avec les produits de la pêche

• Construire un plan volontariste de transition énergétique
• Combattre la privatisation et appuyer la réappropriation publique des moyens de production et de distribution de l’énergie
• Moratoire avant débat public et Referendum d’Initiative Citoyenne sur les méthaniseurs liés à la poursuite de l’agriculture intensive
• Appuyer la sobriété et l’efficacité énergétiques et valoriser les énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse) : `l’isolation des logements doit être une priorité, – en matière de transports et d’activités économiques, réduire les activités émettrices de gaz à effet de serre et gourmandes en énergie
• Mettre en place un moratoire pour la 5G
• Création de SEM départementales de soutien au développement des énergies renouvelables (géothermie, biomasse, solaire, éolien avec un plan de recours limité et respectueux à des minéraux et terres rares, contre l’extractivisme dévastateur pour les populations dont ils sont originaires)

• Concernant la gestion des déchets :

• Création d’une carte régionale des déchets 
• Elaboration d’un plan de développement du tri, du recyclage, de réduction des déchets 
• Fermeture des incinérateurs polluants
• Plans régionaux d’élimination des déchets industriels et agricoles, en coordination avec les préfectures et les départements
• Plan de dépollution des sites les plus dégradés 
• Développer le soutien aux créations de ressourceries, recycleries et toute initiative visant à économiser les ressources
• Encourager les pratiques vertueuses en développant un réseau d’ambassadeurs du tri, rémunérés, actifs dans les communes, les déchetteries…
• Développer le tri à la source en proposant des informations plus claires et en fournissant plus de bacs individuels de points de compostage en jardins publics, écoles ou immeubles. S’assurer de la mise en place de consignes des bouteilles en verre dans les cafés, hôtels, restaurants
• Développer les supermarchés solidaires et coopératifs avec vente au détail sans emballage
• Soutenir l’implantation de poulaillers individuels ou collectifs qui permettent une baisse de 35 % de collecte d’ordures ménagères

•  « La politique de la ville » doit faire droit commun, de cité et faire corps avec elle. Des cités au cœur des bio régions. Un urbanisme humaniste fondé sur les biens communs

On oublie souvent le lien historique entre main d’œuvre immigrée, regroupement familial et construction de grands ensembles de médiocre qualité. Puis dès 1974 avec le choc pétrolier, chômage de masse et départ des classes moyennes des grands ensembles qui laissent les cités de banlieues habitées par une concentration de population d’origine immigrée et pauvre. Il ne faut donc pas s’étonner de voir cristallisé un sentiment d’exclusion, ferment de violence et de ressentiment. Ce sont tous des territoires abandonnés. La politique de la ville, politique dite de « discrimination positive », dès lors n’a cessé depuis plus de 40 ans, de tenter de colmater l’injustice, la pauvreté avec un empilement de dispositifs et de procédures devenues illisibles, sans cesse remaniées et inefficientes.

Les conseils départementaux ont, parmi leurs compétences, l’aménagement des territoires urbains et ruraux en partenariat avec les Régions et l’État et, surtout, le social. Mais aussi la culture, le patrimoine, l’enseignement dans les collèges et leur entretien. En outre, ils sont également partenaires des contrats de ville dans les zones dites sensibles avec les autres collectivités.

Après les constats d’échec depuis plus de quarante ans, que faire pour co-construire une politique publique alternative de la ville en général et de la « politique de la ville » en particulier ? Repenser la « politique de la ville » en termes de droit commun et non comme un enchevêtrement de dispositifs spécifiques dévolus aux pauvres. Cela signifie :

• favoriser le droit commun augmenté et lieu et place du saupoudrage et réhabiliter plutôt que construire du neuf. `

• Mieux encadrer et contrôler les bailleurs sociaux dont certains s’enrichissent sans réellement entretenir les bâtiments

• Développer une agriculture vivrière, maraîchère, populaire, faite d’initiatives collectives de gestion du foncier. Une économie coopérative, sociale et solidaire en dehors des secteurs marchands et de ceux qui s’autoproclament collaboratifs. L’usage partagé doit prendre le pas sur la possession, la mutualisation sur la privatisation, la sobriété sur le gaspillage. Ce qui vaut pour les villages vaut aussi bien pour les banlieues et même les villes centre

• Promouvoir les infrastructures ferroviaires et de transports entre périphéries et en lien avec le centre et mettre en place la gratuité de ces mobilités indispensables pour désenclaver les banlieues, permettre à leurs habitants d’aller travailler mais aussi profiter des villes-centre

• Équiper des quartiers en structures pour les assistantes maternelles et la petite enfance, dotées d’une meilleure formation

• Préférer la réhabilitation à la démolition des logements. Chaque démolition brise les liens de sociabilité construits souvent durant de longues années et éloigne les familles les plus démunies parce que les loyers augmentent, même avec un taux de logement social. Le plus souvent le logement social n’entre pas dans la catégorie du logement très social. Reloger dès que c’est possible les foyers qui le souhaitent dans le centre-ville

• Faire de la « vraie » rénovation thermique, c’est-à-dire avec des matériaux bio-sourcés et développer les filières d’artisans dans ce domaine

• Mailler les territoires de services publics et de guichets uniques pour l’accès aux aides sociales, aux droits, en partenariat avec des associations spécialisées dans ces domaines

• lutter pour l’égalité femme / homme et contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre

• Repenser les espaces publics en fonction d’une mixité de genres et promouvoir l’égalité culturelle et sociale entre filles et garçons, femmes et hommes

• Soutenir l’intervention au sein des collèges, sur les questions d’égalité femme/homme, la santé sexuelle et la lutte contre les discriminations

• Favoriser l’information de tout-es sur les questions de contraception et d’IVG, notamment grâce aux plannings familiaux

• Lutter contre les violences faites aux femmes :
• Mettre en oeuvre et financer des politiques de sensibilisation et de formation contre les violences sexuelles et sexistes, notamment à destination des potentiels agresseurs. Sensibiliser et former tou.te.s les élu.e.s et salarié.e.s des Régions et des Départements sur les violences sexuelles et sexistes

• Renforcer la prise en charge des victimes de violences conjugales : soutenir les associations d’accompagnement des victimes, financer les lieux d’écoute et de parole, apporter une aide psychologique y compris pour les enfants, assurer le maintien à domicile des femmes victimes de violence lorsqu’elle le souhaitent

• Soutenir et/ou créer des centres d’hébergement spécifique (des résidences sociales, des appartements relais, etc). Développer la coordination des lieux d’accueil et d’hébergement

• Politique du handicap et lutte contre les discriminations 

Nous soutiendrons la formation de l’ensemble des élu.es et des personnels des administrations aux différentes formes de discriminations.

Nous voulons permettre l’inclusion et l’autonomie des personnes en situation de handicap et de discriminations dans les décisions qui leur incombent. Contre le validisme, les départements doivent s’adapter aux handicaps et non l’inverse.

Le handicap est désormais défini à partir de la prise en compte de la vie de la personne qui doit pouvoir accéder aux dispositifs de droit commun, quel que soit son âge : accès à l’éducation et à la formation, à l’emploi, au logement, aux loisirs et aux sports, à la culture, à l’information, aux soins, à la mobilité, aux instances de la société civile et civique. L’application de la loi de 2005 a été repoussée en partie, mais le département se doit d’être exemplaire : l’élaboration d’un agenda 22 pour l’égalité des chances des personnes handicapées et valides (22 règles standard sur l’égalité des chances des personnes handicapées adoptées par l’ONU en 1993), en lien avec celui de la région s’il existe, permettra de définir la stratégie à mener pour passer d’une vision sectorielle à une accessibilité universelle. Améliorons le fonctionnement des maisons Départementales des Personnes Handicapées : accès unique aux droits et aux prestations, Aide aux Adultes Handicapé/es (AAH), Prestation de Compensation du Handicap (PCH), Majoration Tierce Personne (MTP) de la CAF. Le délai de traitement doit être réduit (6 mois de moyenne actuellement) et il faut affecter les ressources humaines nécessaires pour un traitement sérieux et différencié des personnes en situation de handicap.

Concernant l’emploi, un Plan Départemental d’intégration des travailleurs handicapés (PDITH) dynamisera le travail en réseau avec les acteurs et actrices de l’insertion professionnelle en milieu ordinaire, en lien avec les Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), tout en mobilisant les entreprises pour l’emploi des travailleur/ ses handicapé/es et pour leur maintien dans l’emploi. L’élaboration d’un agenda pour l’égalité des personnes handicapées et valides permettra à une accessibilité universelle, les bâtiments départementaux en étant l’exemple. La réduction du délai d’accès aux droits guidera l’amélioration nécessaire du fonctionnement des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH).

1.  Garantir l’accès au droit commun des populations migrantes

• Le département doit être le garant du respect des droits et de la dignité des personnes en accompagnant les familles en situation irrégulière, et en protégeant les mineu.es isolé.es étrangers :

– Mener une politique active de solidarité avec les populations migrantes (logement, transports régionaux et aide à la mobilité, accès aux droits, refus des expulsions)

– Pratiquer des politiques d’accueil inconditionnel des migrant.es : accès au logement, à la santé, à l’éducation et insertion professionnelle, à la culture

– Accueillir et protéger dignement les mineurs isolés étrangers, les accompagner par des éducateurs.trices formé.es aux spécificités des parcours de ces jeunes ;  leur assurer les mêmes prestations qu’aux mineurs nationaux, notamment le droit à la scolarisation et l’hébergement, à la santé, à la culture dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance

– Dans le domaine de l’accueil des migrant.es, participer aux assemblées citoyennes qui émergent et, à l’échelle nationale, au réseau EGM (Etats Généraux des Migrations) et au réseau ANVITA (association nationale des villes et territoires accueillants)

1. Education permanente

• Homogénéiser l’offre scolaire sur le territoire et lutter contre la ségrégation scolaire en travaillant avec des enseignants, des parents d’élèves et des élèves sur une nouvelle carte scolaire qui favorise la mixité sociale sans dérogation

• Arrêter le financement de l’enseignement privé par les régions en transférant ce budget vers celui des universités pour rénover des bâtiments et créer des postes d’enseignants-chercheurs et par le développement d’activités culturelles au sein des lycées.

• Créer des cantines décentralisées dans les collèges et les lycées, de repas de produits locaux cuisinés sur place et ouvertes aux adultes travaillant dans le secteur. Des restaurants, recrutant des emplois en alternance, des lieux ouverts sur la cité :

• Rénover et construire des collèges ouverts sur leur quartier et favoriser la mixité sociale

• Développer des partenariats avec l’Education nationale sur l’éducation artistique et culturelle et avec les associations porteuses de projets collaboratifs. Faire entrer le « vivant » dans les collèges : jardins partagés, spectacles, éducation à l’environnement, l’histoire en dehors des grands récits nationaux, patrimoine, cuisine, etc. Mais aussi sorties en dehors du quartier

• Utiliser les bâtiments hors temps scolaire ou la création de Centres de Loisirs Associés aux Collèges (CLAC) dans les zones rurales, ou les zones urbaines prioritaires

• Organiser une politique active à travers les lycées et collèges de lutte contre les stéréotypes et les discriminations envers toutes les populations opprimées.
• Mener une réflexion et des pratiques volontaristes pour éliminer les espaces genrés et promouvoir la mixité des espaces publics en ville comme dans les villages
• Mettre en place la gratuité des livres et fournitures 
• Développer plus encore, en lien avec les Offices Publics de Langues régionales (Occitan, Breton, Basque… ) des filières dans les lycées
• Favoriser financièrement les établissements qui mettront en place une nourriture plus saine, naturelle et moins carnée dans les cantines scolaires

1. Culture

Nous devons garantir une politique culturelle préservant et développant le patrimoine local, favorisant la création et les pratiques culturelles du plus grand nombre et ouverte sur le monde, sans exclure aucune forme d’expression. Nous souhaitons ouvrir davantage les établissements aux associations, aux animateurs/trices et aux artistes afin d’expérimenter d’une manière non scolaire des notions comme l’égalité, la science, la communication, la sexualité, etc.

Nous voulons conditionner les aides financières à des critères éthiques, écologiques, ancrés sur un territoire avec une portée d’intérêt général. Nous soutiendrons davantage les projets culturels hors institutions et hors les murs : arts de la rue, milieux ruraux, quartiers populaires, lectures de rue, lieux insolites, médicaux sociaux et « tiers-lieux » pluridisciplinaires. Nous souhaitons mettre en place des États régionaux de la culture en lien avec les fédérations d’acteurs. Sur cette base, les propositions suivantes peuvent être formulées :

• Aides au fonctionnement des associations à objet culturel par la généralisation des subventions aux frais de gestion courants (loyers, énergie, communication, frais administratifs, frais de personnel, valorisation du bénévolat, etc.)
• Arrêt des financements qui alimentent directement ou indirectement l’industrie culturelle et redéploiement des moyens aux artistes indépendants et aux acteurs associatifs
• Financement en priorité des structures, compagnies et artistes qui travaillent AVEC la population et notamment avec les publics éloignés de toute offre culturelle (notamment en zone urbaine « sensible » et dans les zones rurales)
• Soutien aux actions entre les grandes institutions culturelles et les associations d’éducation populaire.
• Développement et financement systématique des actions d’éducation artistique en milieu scolaire.
• Faire entrer l’art dans l’espace public et toute construction d’équipement public. Il existe déjà le 1% réservé pour des installations artistiques mais il n’est pas appliqué lors des projets d’aménagement. Nous proposons d’en faire une conditionnalité inscrite dans le cahier des charges des aménageurs.

13) Coopération décentralisée

Consacrer, conformément aux engagements internationaux, 0,7% du PIB régional à la coopération avec les peuples pour les besoins fondamentaux dans le cadre d’une politique concertée en Région :

– Mettre en place un Pôle régional de la coopération décentralisée : s’orienter vers des actions de longue durée avec nos partenaires

– Revisiter l’ensemble des accords de coopération : Améliorer la vision territoriale de l’approche, fédérer le plus grand nombre possible d’acteurs des territoires

– Pour les pays du Sud, les accords devront être passés avec des associations de migrants liés aux bio régions et aux villages des pays concernés

 – Se revendiquer comme des « Régions terres d’accueil » en facilitant, à travers leurs compétences et leurs dispositifs, les accès à la formation, à l’emploi, à la vie sociale des réfugié-e-s ; aider les associations de soutien aux étrangers et aux réfugiés.

PEPS, le 21 avril 2021