PEPS relaie et soutient:  Nouvelle victoire juridique pour les jardins d’Aubervilliers !

PEPS relaie ce communiqué de presse de nos amis du collectif des jardins d’Aubervilliers et appelle celleux qui le peuvent à se joindre à la marche climat du 93 qui se déroulera dimanche 13 mars prochain.  Bravo la JAD !

La Cour Administrative d’Appel de Paris confirme ce jour que la mairie d’Aubervilliers doit immédiatement suspendre les travaux de la piscine d’entraînement des Jeux Olympiques.  C’est une immense victoire pour le collectif de défense des jardins et les mobilisations écologistes !

Résumé de la situation :

Dans le cadre d’un référé demandant la suspension des travaux de construction du centre aquatique olympique ayant lieu sur le site des jardins d’Aubervilliers, suite à la décision de justice du 10 février faisant tomber le PLUI de Plaine Commune sur la zone jardins ouvriers, le juge de la CAA (Cour Administrative d’Appel) a ordonné:

  • l’interruption des travaux de construction
  • la mise en œuvre immédiate de cette interruption des travaux par la mairie- le remboursement de 2000E de frais de justice aux différent.e.s requérant.e.s

 Analyse de la décision  :

Le 10 février la CAA de Paris avait statué sur l’irrégularité du Plan Local Intercommunal d’Urbanisme (PLUI) de Plaine Commune qui rendait constructibles les jardins ouvriers des Vertus pour plusieurs projets successifs. Les juges exigeaient la remise en conformité du PLUI. Pourtant, depuis, les travaux sur les jardins ouvriers des Vertus pour la piscine d’entraînement des Jeux Olympiques avaient continué sans interruption avec des cadences de travail encore augmentées. Pour faire valoir la décision de justice, le collectif a donc fait un référé pour demander en urgence la suspension des travaux en attendant que le PLUI soit remis en conformité par l’intercommunalité. Aujourd’hui, 9 mars 2022, Le juge a donné raison au collectif en indiquant que la mairie allait devoir reconsidérer sa décision de poursuivre les travaux après le jugement sur le PLUi du 10 février. Cette décision méconnaît, selon la cour, le jugement et ne serait donc pas comparable à la décision initiale de commencer les travaux. Le juge a enfin considéré qu’en l’absence de PLUI remis en conformité selon un dispositif légal et adapté, ce sont les dispositions du PLUI précédent qui prévalent, à savoir, la non-constructibilité des jardins.

Ainsi, après un premier report de décision, le juge a finalement donné raison aux défenseurs et défenseuses des jardins des Vertus en demandant l’interruption des travaux. Le collectif de défense des Jardins des Vertus rencontre madame la maire Karine Franclet demain, jeudi 10 mars.

 Contexte de la décision et implications    :

La décision de justice prend place dans un contexte temporel très contraint puisque les financements par les JO obligent les aménageurs à initier les travaux dans une fenêtre très limitée. A ce jour, les travaux sont déjà en retard. Le contexte juridique est également complexe : en l’état, ce type d’affaire est inédit et s’inscrit dans un paysage juridique peu fourni en matière de jurisprudence. La décision était peut-être plus délicate à élaborer mais elle sera aussi peut-être plus attaquable. Il est possible que la mairie se pourvoit en cassation. Dans tous les cas, l’application de la décision va avoir une répercussion temporelle forte : la remise en conformité du PLUI impose de faire une concertation publique et celle-ci ne peut avoir lieu en période électorale. La remise en conformité du PLUI devra donc attendre que les législatives soient passées. A ce jour, la question du maintien du projet de centre aquatique en l’état, ainsi que son soutien financier par les Jeux Olympiques est clairement posée.

En ce moment les travaux sur le site continuent toutefois encore en dépit du droit.

Le collectif de défense des Jardins ouvriers des Vertus vous donne rendez-vous jeudi 10 à 14h devant la mairie d’Aubervilliers pour célébrer cette décision et montrer sa détermination à la maire qu’il rencontre pour la deuxième fois depuis le début de la lutte.

Il vous invite également à la manifestation qu’il a organisé pour ce dimanche 13 Mars, à 13h aux jardins des Courtillières à Pantin.

Cabinet Madame la maire Karine :

01 48 39 50 54

Contact presse :

V. Griveau Genest 06 41 96 26 45

Dolores Mijatovic : 07 82 19 93 59

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