Thierry Brugvin, Sociologue, auteurs d’une vingtaine d’ouvrages dont, « La relocalisation solidaire et écologique », Dacres, 2022
La planification écologique devient un sujet politique important à l’heure de la sobriété planifiée, à cause des carences en gaz, de la fin des ressources énergétiques non renouvelables d’ici la fin du siècle et du réchauffement climatique. Il existe différentes politiques de mise en œuvre de la planification écologique de Macron à Mélenchon, jusqu’à l’écocommunisme.
Introduction
En 2022, le candidat au présidentiel Emmanuel Macron affirmait vouloir mettre en œuvre une planification écologique. Elle consisterait à mettre en œuvre les objectifs européens l’objectif de neutralité carbone fixé à 2050. Pour cela il s’agissait de planifier la production et la consommation énergétique française. La guerre en Ukraine a engendré une insuffisance des ressources en gaz disponible dans le monde. Ce qui a conduit le gouvernement français et EDF à un rationnement planifié de l’énergie. Initialement Emmanuel Macron prévoyait un ministère de la « planification énergétique » et un ministère « chargé de la planification écologique territoriale ». Finalement, il a nommé François Bayrou pour diriger le Haut-commissariat au plan dirigé par François Bayrou concernant le plan d’investissement français de France de 2020 à 2030 et un ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Mais le terme de planification écologique a disparu.
Mais l’histoire de la planification écologique débute il y a longtemps. Dans le journal « l’Humanité » le professeur d’écologie et membre du Parti Communiste Vincent Labeyrie, les 9 novembre 1977 soulignait « L’importance et la limite de l’écologie ». Or, à cette époque la planification économique était encore à l’ordre du jour au PCF, donc, Vincent Labeyrie n’était plus très loin de la planification écologique. Mais, c’est au congrès de Reims du Parti Socialiste, en 2008, que Jean-Luc Mélenchon, proposait le terme de « planification écologique » . Or, il n’était encore que sénateur du Parti socialiste et pas encore dirigeant ni du Parti de Gauche, ni de France Insoumise ensuite. En 2009, les députés Verts, Noël Mamère et Yves Cochet déposent une proposition de loi visant à créer « un commissariat à la Planification écologique ».
En France la planification économique cette fois, a été utilisée de 1946 jusque dans les années 1990. A la différence de la planification économique dirigiste des pays du bloc soviétique, la planification française était indicative. Mais, entre libre marché dérégulé, ou non régulé, laissé à la loi du plus fort et la planification centralisée nationale ou continentale, il existe, la régulation du marché par l’Etat, la régulation démocratique du marché et la planification démocratique. La planification économique a été portée dans différents systèmes des communistes jusqu’au capitalistes et dans différents pays. Il existe différentes visions et surtout mode de mise en œuvre de la planification écologique et économique, c’est-à-dire plus oui moins démocratique et obligatoire. Il y a notamment celle de Michael Albert, Michael Löwy celles des écocommunistes, des écosocialistes, des pro-Etats et des pro-fédérations, de France Insoumise, d’En Marche, du gouvernement d’Emmanuel Macron… Quant à l’écosocialisme fédéraliste autogestionnaire, il prône un marché régulé et une planification démocratique.
Nous présenterons d’abord les relations entre le marché et la planification écologique, puis la planification économique et enfin la régulation en relation avec la planification démocratique.
REGULATION DU MARCHE ET PLANIFICATION
Examinons la régulation de la production et l’allocation des ressources par la régulation du marché et par la planification démocratique de la production.
La planification et la régulation du marché ont une longue histoire. Pour Hayek et les économistes libéraux le marché est le meilleur instrument pour réguler la production et le consommation. Jacques Delors, avant de devenir le président de la commission européenne pro-libérale, avait écrit en 1976, dans un article intitulé « le déclin de la planification à la Française », écrit qu’il considérait que la planification française des années 1970 était trop rigide pour un gouvernement, qui a besoin de s’adapter aux besoins du moment.
Or, entre le libre marché dérégulé, ou non régulé, laissé à la loi du plus fort et la planification centralisée nationale ou continentale, il existe, la régulation du marché par l’Etat, la régulation démocratique du marché et la planification démocratique.
La planification économique a été portée auparavant, dans différents systèmes des communistes jusqu’au capitalistes et dans différents pays. En France elle, a été portée à « la Libération par l’ensemble de la classe politique française. Le général de Gaulle fait alors état de l’impérieuse nécessité du Plan. Elle visait à orienter les investissements dans les secteurs définis comme prioritaires. Le Commissariat général au Plan a mis en œuvre 10 plans jusqu’à 1992, avant que le gouvernement Balladur n’y mette fin » [1]. Voici quelques exemples de planification économique ou écologique nationale actuelle : Sncf, éducation nationale, santé publique, planification européenne (CO2, Agriculture, Migration, Budget… ), planification industrielle dans les grandes ETN, le droit à quota minimum d’accès gratuit à l’eau est un exemple de planification écologique et sociale.
La Suède fait exception car elle s’est dotée d’un système de planification écologique décentralisée. Seize objectifs stratégiques à long terme de qualité de l’environnement ont été fixés, concernant le climat, la couche d’ozone, la biodiversité… Dès 1991, une programmation de l’évolution à moyen-long terme du prix du carbone a été instituée, couplée avec une réforme de la fiscalité comprenant un volet écologique. Résultat : la Suède affiche des performances écologiques supérieures à la moyenne européenne pour les émissions de CO2, le développement des énergies renouvelables, le traitement des déchets, la préservation de la biodiversité. Depuis 1973, la consommation des produits pétroliers y a été divisée par deux, et la part des énergies fossiles est tombée à 49 %, contre 70 % en France.
La planification écologique est un thème porté notamment par Jean Luc Mélenchon et le mouvement France Insoumise dans le cadre des élections présidentielles et législatives depuis 2017. plus généralement par les écosocialistes et à présent par le parti En Marche et le gouvernement d’Emmanuel Macron. Cependant, il existe différentes visions de la planification écologique et économique. Notamment celle de Michael Albert, Michael Löwy celle des écocommunistes, des écosocialistes, des pro-Etats et des pro-fédérations.
Selon Mathilde Panot, députée de la France Insoumise, « la planification écologique suppose de s’appuyer sur la règle verte (qui consiste à ne pas produire plus que la nature ne peut créer et ne pas générer plus de déchets que ce que l’humanité peut recycler)[2]. Cependant, l’effort est considérable, car l’accroissement de l’efficience énergétique ne suffira pas à atteindre une empreinte carbone soutenable, car il faut diviser par 6 l’empreinte carbone et par 3 l’empreinte écologique de la France. L’effort s’avère donc énorme. Les énergies renouvelables seront aussi insuffisantes à elles seules. Il reste donc principalement le levier de la sobriété. C’est pourquoi, pour les écologistes sociaux, la solution globale consiste principalement dans l’augmentation de la sobriété de la consommation globale.
Selon l’économiste Cédric Durant « la planification écologique, c’est donc aussi « gouverner par les besoins », en s’appuyant sur « les subventions, les taxes, l’orientation de l’économie par l’Etat, les objectifs non marchands et d’autres indicateurs ». Or, à l’époque du New Deal aux USA, la planification avait déjà été utilisée. Le gosplan de l’URSS portait sur 12 millions de biens, or en 2021 il y en avait 323 millions sur le site d’Amazon, soit 33 fois plus et cela porte sur une seule entreprise[3].
La planification écologique concerne quels secteurs et quels biens ? Elle porte sur toutes les actions ayant un impact sur l’empreinte carbone et écologique, mais aussi sur les ressources non renouvelables, telles que les énergies fossiles et les métaux. L’empreinte écologique est 3 fois trop importante par français en 2021, pour être soutenable et par terrien elle s’avérait déjà 1,6 fois trop forte en 2018[4]. L’empreinte carbone se révèle 6 fois trop importante pour un français et elle représente une partie de l’empreinte écologique.
Pour William E. Rees, un des pères de ce concept: « l’empreinte écologique est la surface correspondante de terre productive et d’écosystèmes aquatiques nécessaires pour la production des ressources utilisées et l’assimilation des déchets produits par une population définie à un niveau de vie spécifié, là où cette terre se trouve sur la planète ». Elle porte sur 6 indicateurs : 1) champs cultivés, 2) pâturages, 3) forêts pour le bois, 4), forêts pour la séquestration du carbone (ou empreinte carbone), 5) pêcheries, 6) terrains construits[5].
Cependant, la limite de l’empreinte écologique, c’est qu’elle ne prend pas en compte, les ressources non renouvelables, puisque l’empreinte écologique consiste à mesurer les ressources nécessaires renouvelables chaque année pour répondre à la consommation d’un humain. Par conséquent, la pour être exhaustive la planification écologique, car elle ne prend pas en compte, les ressources non renouvelables, tels les métaux et l’énergie fossiles, dont dans la civilisation industrielle a grand besoin. Or, d’ici la fin du 21e siècle toutes les ressources non renouvelables auront disparu à l’exception du charbon et de l’aluminium. Par conséquent, une des priorités de la planification écologique consiste à planifier la production et la consommation d’énergie fossiles (pétrole, gaz, uranium, charbon…) et des énergies renouvelables (solaire, éolien…). La planification des minerais à extraire et à consommer s’avère nécessaire à la fois pour gérer leur pénurie croissante, mais aussi pour limiter les émissions de gaz à effet de serre générée par l’énergie nécessaire pour leur extraction.
Par ailleurs, une empreinte écologique soutenable ne s’oppose pas forcément à la croissance des secteurs, qui ne nuisent pas la nature et aux ressources non renouvelables. Ainsi, la croissance des services sociaux et des offres culturelles peut souvent engendrer une croissance du PIB sans croissance des nuisances environnementales ou pression sur les ressources naturelles. Cependant, le secteur social et culturel peut aussi relever de la planification. D’une part pour prévoir des financements suffisants à leurs fonctionnement, afin de satisfaire au moins les besoins essentiels de la population. D’autre part, car leurs mises en œuvre peut avoir aussi une certaine empreinte écologique, par exemple avec les déplacements nécessaires et l’énergie nécessaire pour les infrastructures de logement et informatique…
On observe des systèmes fondés sur la planification de la production et la régulation du marché. Il faut distinguer :
– la régulation externe à l’organisation de production (composée de la régulation par le marché et de la régulation du marché),
– de la régulation interne de la production dans les organisations de production,
– puis la planification de la production externe et interne aux organisations de production.
L’enjeu de la régulation des moyens de production consiste à savoir quand il est plus efficace et plus démocratique pour un gouvernement de choisir l’orientation publique ou privée. La régulation démocratique vise à parvenir à « l’égale liberté » entre chacun des producteurs et chacun des consommateurs, en matière de prix, de qualité, de diversité, de quantité… Quant à l’efficacité, elle consiste dans le meilleur rapport énergie (humaine et mécanique), durée et prix pour parvenir à atteindre cet objectif démocratique.
Il existe 4 types idéal-typiques de la régulation des moyens de production :
– La propriété privée des moyens de production régulée par le marché privé, tels les petits commerces alimentaires,
– La propriété privée des moyens de production planifiée par les quotas par les pouvoirs publics, telle la politique des quotas agricoles,
– La propriété publique des moyens de production planifiée dans un but de service public par les pouvoirs publics par l, telle la SNCF jusqu’en 2019.
– La propriété publique des moyens de production régulée par le marché privé, telle les EDF en concurrence avec les entreprises privées de l’énergie électrique, comme Engie, Total direct énergie, ou la coopérative d’usagers Enercoop.
LA REGULATION ET LA PLANIFICATION ECONOMIQUE EN PRATIQUE
Au début du XXIe siècle, l’économie française fonctionne non pas dans le cadre d’une économie de marché, mais d’une économie de marché régulée par les pouvoirs publics. C’est-à-dire que dans une partie des systèmes capitalistes sociaux-démocrates, la production est régie par le marché et par une planification publique des secteurs considérés comme vitaux par l’Etat, telle la sécurité sociale, une partie des transports, de l’énergie, de l’éducation nationale… La régulation par la demande, par le marché est néanmoins une des forces du libéralisme économique, car elle permet une régulation par le bas, qui est un des principes de la démocratie économique et politique (mais il n’est pas le seul).
Dans le secteur agricole, il existait auparavant une planification publique de la production. Il y a par exemple, une politique des quotas laitiers, de céréales, d’élevage, etc. au plan national et européen. Un agriculteur reçoit des subventions, dans le cadre d’une régulation incitative, afin d’orienter sa production en direction des objectifs clés, liés aux quotas de production à atteindre. Par contre celui qui dépasse ses quotas de productions reçoit des pénalités. De plus celui qui choisit de cultiver par exemple des céréales qui ne sont pas ciblés les quotas à atteindre et à ne pas dépasser, ne reçoit pas de subventions.
En France, dès les années 1980, la Confédération française des syndicats de travailleurs paysans (CFSTP) souhaitaient que ce système de quotas soit remplacé par un système de quantum. C’est toujours la revendication portée par la confédération Paysanne depuis le début du XXIe siècle. C’est-à-dire que le niveau de production à atteindre ne doit plus être calculé sur la base de la taille de la propriété, mais sur la base du nombre de producteurs présents dans la propriété.
Ainsi, pour les productions soumises à des quotas ou susceptibles de l’être (lait, beurre, céréales…) un système de prix agricoles dégressifs, selon le nombre d’actifs par exploitation (quantum) découragera la concentration des exploitations et la surproduction. Ceci, afin d’éviter que les propriétaires des grandes exploitations agricoles soient proportionnellement avantagés dans leurs quotas de production, par rapport aux plus petits[6].
La coopérative de l’AOP du Comté relève d’une régulation coopérative de propriétaires privées, d’une régulation privée monopartite. Car elle se limite aux seuls producteurs, sans intégrer les pouvoirs publics, ni les associations citoyennes ou les associations de consommateurs. Cette mise en œuvre par les membres de la coopérative de l’AOP du Comté a permis de maintenir des prix plus élevés que la moyenne de leurs concurrents et une meilleure rémunération des producteurs, grâce à une régulation démocratique des volumes, de la qualité et des prix. Or, cette coopérative opère pourtant au sein d’un marché du fromage, qui s’avère fortement concurrentiel et relativement dérégulé. Cette forme de gouvernance coopérative, peut donc être considérée comme un commun, c’est à dire une ressource juridique et « régulationniste ». Pour les producteurs, il s’agit donc d’une opportunité située entre les deux pôles, que sont la liberté d’un marché dérégulé (ou sévit rapidement la loi du plus fort) et la planification publique souvent généralement trop rigide, inadaptée, lente et peu participative.
En résumé, l’agriculture française est toujours régie par un système situé entre la planification et la régulation par l’incitation.Dans le système agricole français, l’ensemble des acteurs économiques (petites et moyennes coopératives de travailleurs privées de travailleurs et grandes entreprises publiques) étaient libres d’orienter leur production de leur propre initiative, afin de répondre à la demande qu’ils pressantes des consommateurs. Mais leurs production étaient régulés par des quotas dans le secteur agricole jusqu’en avril 2015, dont le respect était récompensé par l’octroi individuel de subventions publiques.
LA REGULATION ET LA PLANIFICATION ECOLOGIQUE DEMOCRATIQUE
« L’économie participaliste» (ou parecon) est un exemple de planification démocratique de l’économie. Elle a été conçue par Michael Albert et s’oppose « au marché capitaliste et à la planification bureaucratique », c’est pourquoi elle accorde sa confiance à « l’auto-organisation des travailleurs et l’anti-autoritarisme »[7]. Dans le modèle de planification participative d’Albert, «les travailleurs et les consommateurs déterminent en commun la production en évaluant de façon approfondie toutes les conséquences. Les instances d’assistance décisionnelle annoncent ensuite les indices des prix pour tous les produits, les facteurs de production, dont la main d’œuvre et le capital fixe. Ces indices sont calculés en fonction de l’année précédente et les changements survenus. Les consommateurs (individus, conseils, fédération de conseils) répondent par des propositions en utilisant ces prix comme une évaluation réaliste de l’ensemble des ressources, du matériel, de la main d’œuvre, des effets indésirables (tels que la pollution) et des avantages sociaux inhérents à chaque bien ou service. Simultanément, les travailleurs individuels, ainsi que leurs conseils et fédérations, font leurs propres propositions, en annonçant ce qu’ils prévoient de produire et les facteurs de production nécessaires, en se basant eux aussi sur les prix comme estimation de la valeur sociale de la production et des coûts qu’elle implique. Sur la base de propositions rendues publiques par les travailleurs et les consommateurs, les conseils décisionnels peuvent calculer les excès d’offre ou de demande pour chaque produit et réviser l’indice des prix selon une méthode qui fait l’objet d’un accord social. Les conseils révisent alors à leur tour leurs propositions […] Dans la mesure où aucun acteur n’a plus d’influence qu’un autre dans le processus de planification, où chacun évalue les coûts et les bénéfices sociaux avec un poids qui correspond à son degré d’implication dans la production et la consommation, ce processus génère simultanément équité, efficacité et autogestion »[8]. L’intérêt du modèle d’Albert réside dans son analyse précise de la complexité des processus de décisions.
Dans ce modèle de planification démocratique de l’économie, les inconvénients du marché relatif au manque de régulation sont abolis, mais aussi ses avantages disparaissent. Le modèle de planification démocratique restera donc très lent et très lourd par rapport à la réactivité du marché. Par conséquent, les relations entre l’offre et la demande seront moins adaptés que dans un marché régulé. Le marché dérégulé quant à lui créer des distorsions entre les acteurs, car il se crée des asymétries d’informations, du fait des asymétries de puissance économique entre les acteurs du marché.
L’empreinte carbone individuelle peut techniquement être planifiée. Elle peut s’opérer par des taxes pénalisantes, des baisses de taxes incitatives, des subventions ciblées ou des quotas. La carte carbone consiste dans une planification par les quotas de pétrole par individus. « Dans les années 1990, David Fleming et Mayer Hillman, deux intellectuels britanniques proposèrent les premières ébauches de ce qui allait être ensuite connu sous le nom de ’’ carte carbone ’’[9]. Ils défendaient l’idée d’une politique publique, menée à l’échelle nationale, dans laquelle chaque personne se verrait remettre un quota annuel de droits d’émissions de CO2 qui conditionnerait toute consommation d’énergie primaire (gaz, électricité, fioul, essence, etc.). Ces droits d’émissions se décomposeraient en unités ou points et figureraient sur une carte à puce, d’où le nom de ’’ carte carbone ’’. (…) Le budget carbone annuel, c’est-à-dire la quantité totale de droits d’émission de distribuée chaque année par pays et donc par individu suivrait les niveau d’engagements d’émission de CO2 du pays. Les quotas distribués seraient strictement égaux d’une personne à l’autre. »
La carte carbone est fondée sur une planification par les quotas. Afin, de contrôler les émissions de CO2 par les individus dans leurs déplacements en automobile, il y a donc un équilibre à trouver entre
1) la régulation incitative du marché avec les taxes sur le prix du carburant, qui est égale, mais inéquitable,
2) la planification égalitaire par quotas individuels pour tous,
3) le marché des quotas pour les besoins des individus plus riches
et 4) l’attribution de subventions individuels pour les plus pauvres.
Une politique équitable en faveur des plus pauvres pourrait combiner ces 4 leviers. Elle privilégierait d’abord la régulation incitative du marché avec les taxes sur le prix du carburant, parallèlement à une égalité de la planification par quota. Puis, elle attribuera des subventions individuels pour les plus pauvres, afin de rétablir de l’équité pour les plus pauvres. Elle laissera néanmoins une légère part, pour le marché des quotas pour les besoins des individus plus riches, afin de conserver une certaine souplesse et d’éviter les excès de la rigidité de la seule planification. En effet, la quête de l’équité suppose d’introduire une composante de liberté dans la recherche de l’égalité. A la différence du communisme égalitariste, cette politique vise plutôt l’égaliberté dénommée ainsi par Etienne Balibar.
Au plan européen en 2022, on peut considérer qu’il existe une certaine régulation démocratique. Elle est réalisée par des négociations entre une confédération politique (l’Union Européenne), des fédérations économiques (agricoles) interprofessionnelles (telle la CGT, la CFDT…), des fédérations professionnelles (telle la FNSEA, la Confédération paysanne). Chacune de ces trois types d’instances se déclinant au plan national, régional et local. Le principe de liberté par la subsidiarité est donc relativement appliqué.
La limite de ces négociations européennes, c’est-à-dire de cette régulation démocratique participative, c’est que de très puissants lobbys agricoles participent à cette régulation l’orientation économique en partie planifiée. Cependant, en 2022, si ces lobbys étaient absents ou interdits, les choix politiques ne seraient peut-être pas très différents, dans la mesure ou la majorité des représentants du parlement européens et des États européens sont néolibéraux.
En ce qui concerne les fédérations et les coopératives de travailleurs Proudhon proposait de conserver une certaine concurrence en créant « la société économique fédérative des travailleurs ». Ce projet consistait dans « un ensemble de propriétés collectives d’entreprises concurrentes entre elles, mais associées en une fédération industrielle ». Proudhon poursuit en affirmant « qu’assurément l’initiative individuelle, ne doit, ni ne peut être oubliée »[10]. On le voit Proudhon insiste sur la nécessité de maintenir la propriété, la concurrence et surtout l’initiative individuelle, même dans un système socialisé et coopératif.
La France Insoumise propose de faire respecter la règle verte, grâce à la planification écologique et la régulation du marché. En 2017, le programme du parti de Jean Luc Mélenchon, La France Insoumise milite pour établir « la planification écologique » et « la règle verte ». Cette dernière consiste dans « l’obligation, à l’échelle de la France, de ne pas prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que ce qu’elle peut reconstituer, ni produire plus que ce qu’elle peut supporter. Cela comprend la préservation de la biodiversité » et la diminution par 6 des émissions de l’empreinte carbone actuelle.
Cela suppose donc un processus de planification, dans le cadre de débats démocratiques,c’est-à-dire : « la participation de tous les citoyens dès l’élaboration du Plan par l’organisation de débats publics (…) » de même que celle des syndicats.
– Ce processus décisionnel relève d’une démocratie d’Etat participative et décentralisée et non de la seule démocratie directe, ni de la seule démocratie représentative parlementaire ou gouvernementale.
– Opérée par la création d’un Commissariat à la Planification écologique chargé d’élaborer la synthèse nationale des consultations décentralisées pour aboutir à une loi de planification écologique (…).
– Ces décisions seront prises aussi à partir de « services départementaux, avec des délégués territoriaux, liés au Commissariat à la Planification écologique, ayant vocation à établir lorsque nécessaire des antennes locales ».
– La mise en œuvre de la planification écologique sera fondé sur « un caractère contraignant pour les services publics et entreprises nationales dont les moyens budgétaires devront être fixés et organisés en fonction des objectifs ».
– Tandis, que pour le secteur parapublic (les associations et les collectivités territoriales) qui dépendent en partie de subventions, elles seront orientées de manière incitative, par « un processus contractuel avec des aides d’État en échange d’un engagement à réaliser les objectifs définis ».
– Concernant le secteur des entreprise privées, le marché sera régulé de manière « fortement incitatif », par la modulation de l’accès aux moyens publics (aides et subventions, accès au crédit) en fonction du respect de critères de responsabilité sociale et environnementale et par l’élargissement et la protection des droits d’interventions des institutions représentatives du personnel au sein des entreprises (CE, CHSCT) et des délégués syndicaux ». Enfin, la régulation écologique du marché se fera aussi par la régulation de la fiscalité, du crédit et des normes au service de la transition[11].
Il existe plusieurs courants politiques en faveur de la planification économique et écologique. L’écocommunisme d’Etat autoritaire est une planification non démocratique, l’écocommunisme d’Etat, tel celui de Löwy et l’écocommunisme fédéraliste libertaire relèvent tout deux d’une planification démocratique participative. Il en est de même de l’écosocialisme de France Insoumise, qui relève de la démocratie solidaire d’Etat, mais il ajoute la démocratie par un marché régulé. L’écosocialisme fédéraliste autogestionnaire fonctionne de manière relativement comparable, cependant, il y a en plus un fédéralisme social et plus de démocratie directe (le référendum) dans les décisions de la planification écologique.
L’écosocialisme fédéraliste autogestionnaire n’est pas une dénomination officielle, mais nous regrouperons sous ce terme les organisations politiques, qui défendent en même temps, une régulation du marché avec une planification écologique et sociale, mais qui ne doit pas dépasser une empreinte carbone et écologique soutenable (ce qui suppose de la décroissance), la priorité aux coopératives et aux entreprises publiques socialisées, avant les entreprises privées et un fédéralisme social… Parmi ces organisations il existe notamment le PEPS (Pour une Ecologie Populaire et Sociale), la maison commune de la décroissance, Le Parti pour l’après croissance, certains comités locaux d’Attac France… Peut être pouvons nous y inclure l’ex-ministre et députée Delphine Batho qui dirige Génération Ecologie, l’ex-Député Verts Yves Cochet, puisqu’ils se revendiquent de la décroissance solidaire. Cependant, ils ne sont peut être pas fédéralistes sociaux au plan national.
Selon le politologue Tony Andréani, « si les marchés fonctionnaient de manière optimale, comme le voudrait l’utopie libérale, la démocratie deviendrait quasiment inutile : elle se limiterait à codifier les règles du marché, qui elles-mêmes seraient issues de ses pratiques (Hayek a été le grand théoricien de cette société “ouverte ’’ ». « La planification ne saurait être intégrale pour une autre raison fort simple, non théorisée par Marx (ni d’ailleurs par l’économie néoclassique) : toute économie complexe est affectée d’une grande part d’incertitude. Autant une planification démocratique est indispensable, autant elle ne peut concerner que de “ grandes orientations ”, et elle ne sera dès lors que “ programmatique ” ou “ incitative ”»[12].
Afin d’éviter les dérives, des marchés néolibéraux capitalistes Salesse[13], comme Andréani, proposent de conserver un marché, mais de le socialiser. Pour cela il propose que toutes les unités de production (entreprises privées, coopératives de travailleurs (collective privée), coopératives d’usagers (collective privée) deviennent une propriété publique. Ainsi, elles disposeraient de la libre initiative et ne subiraient pas les inconvénients d’une seule planification autogestionnaire fédérale, que sont lourdeurs et lenteurs.
La planification écologique des communistes d’Etat et des communistes libertaires exclut le marché. Le modèle participaliste s’inscrit notamment dans la conception plus générale de l’écosocialisme de Michael Löwy, du communisme libertaire d’Alternative Libertaire ou de la Fédération Anarchiste, car il s’agit d’une d’autogestion restreinte. En effet, la dimension autogestionnaire, se situe seulement dans une autogestion de la planification de la production du local au global par les fédérations communales et nationales, mais pas dans une autogestion des choix de production des travailleurs concernant leur propre de leur organisme de production (leur entreprise ou coopérative). Ils n’ont donc plus la liberté d’initiative en matière d’orientation de la production. Ils disposent seulement de la liberté d’organiser leur processus de travail interne les organisations de production dans les entreprises socialisées. Cependant, dans la majorité des différents modèles qui se qualifient d’écosocialistes, la philosophie politique est en réalité plutôt communiste, car il n’y a plus que la planification publique et plus de marché, donc plus de la liberté d’initiative des producteurs dans le cadre de l’offre et de la demande. Par conséquent, ils devraient plutôt se dénommer écocommunisme d’Etat (trotskyste) ou libertaire. De plus, la propriété privée collective des moyens de production, telles les coopératives de travailleurs n’existent généralement plus chez les écocommunistes d’Etats.
L’écosocialisme autogestionnaire s’appuierait sur le modèle de planification démocratique d’Albert, mais sa planification serait autogestionnaire et tripartite. De plus ce serait une planification fédéraliste autogestionnaire. C’est-à-dire qu’en plus des représentants des consommateurs et des travailleurs, elle prendrait en compte en même temps, les représentants de l’Etat fédéral dans les prises de décisions. Or, malgré ces limites, ces derniers restent encore les plus légitimes représentants de l’intérêt général, lorsqu’ils sont élus par l’ensemble de la population.
Dans le cadre de l’écosocialisme fédéraliste autogestionnaire, les lobbys seraient limités. Car une loi publique interdirait l’existence de transnationales privées, pour n’autoriser que les coopératives et les entreprises publiques, notamment agricole. Cependant, dans l’Union Européennes, les coopératives agricoles s’avèrent déjà présentes en 2022 et elles sont souvent favorables à la concurrence par le libre marché, plutôt qu’à une régulation solidaire. Par conséquent, c’est surtout une régulation et un planification par les élus du peuple qui s’avèrent la plus démocratique, car la régulation participative avec les lobbies et les associations agricoles, joue généralement au détriment des ONG moins puissantes au plan économique et numérique. Il est donc nécessaire d’organiser un démocratie participative en matière de régulation et de planification, qui privilégie le nombre des ONG par rapport aux lobbyistes représentants les acteurs économiques.
Dans l’écosocialisme fédéraliste autogestionnaire, il y aurait un équilibre entre la planification démocratique et la régulation démocratique du marché. Cette régulation de l’économie de marché serait incitative, grâce à des quantums et des subventions. Ainsi, l’économie européenne actuelle, serait donc démocratisée, pour devenir un « marché libre » de coopératives privées et d’entreprises publiques autogérées, qui serait régulé par la planification autogestionnaire. Cette dernière sera du ressort des fédérations professionnelles et des fédérations politiques travaillant ensemble, dans le cadre d’une fédération nationale. Cependant, ce sont surtout les grandes entreprises publiques qui sont concernées par la planification autogestionnaire, plus que les PME et les PMI. Ceci, afin de conserver le plus possible, la liberté d’initiative des producteurs à la base du système économique. En effet une planification intégrale deviendrait trop lourde, trop centralisée et ce qui conduirait alors à une production inadaptée à la demande des autres entreprises et aux besoins des citoyens.
Il s’agit donc pour les acteurs de trouver un équilibre optimum entre le pôle de la décision collective arbitrée au sommet par des instances décisionnelles nationales par une confédération et le pôle de la liberté d’initiative des organismes de production situés à la base, qui sont donc plus proches et plus réactifs pour répondre aux besoins de la base. Cette dernière permet une meilleure adéquation de l’offre et de la demande, un bon équilibre entre le pôle de la liberté et celui de l’égalité.
Dans le cadre de l’écosocialisme autogestionnaire ce processus économique de régulation et de planification participative encadré serait étendu à l’ensemble des secteurs clés de la société. L’orientation politique consiste à faire le choix politique européen et national de privilégier un peu l’égalité à le liberté (en fonction des thématique), au plan national, voir international.
Dans le cadre de l’écosocialisme fédéraliste autogestionnaire, la régulation par le « marché » serait encadrée par la planification fédéraliste.
– Au niveau local, dans le cadre de l’écosocialisme fédéraliste autogestionnaire, les usagers des mutuelles, des banques et des différentes entreprises participent à la gestion des objectifs de production et de l’organisation du travail au niveau local, celui des unités de production.
– Au niveau global, l’écosocialisme fédéraliste autogestionnaire s’appuierait sur le modèle d’Albert dans le cadre d’une planification mixte, mais en conservant un marché régulé.
– La planification serait donc participative, autogestionnaire et tripartite, ce serait une planification fédéraliste autogestionnaire. C’est-à-dire qu’en plus de la fédération des usagers et de la fédération économique des travailleurs, elle prendrait en compte en même temps, les représentants de la fédération politique territoriale (communale nationale, internationale), dans les prises de décisions de planification des objectifs de production.
Malgré ces limites, les délégués de la fédération politiques restent encore les plus légitimes représentants de l’intérêt général, lorsqu’ils sont élus par l’ensemble de la population. Quant aux coopératives de travailleurs, elles ne relèveraient pas de la seule planification fédéraliste, mais aussi d’une régulation du marché, d’où l’appellation d’écosocialisme fédéraliste autogestionnaire.
Les différents niveaux de démocratie économique, dans les décisions de l’objectif de production (du local au global), dans l’organisation de la production dans les unités de production (coopératives de travailleurs, entreprises).
| TYPE DE SYSTEME ECONOMIQUE | TYPE DE PROPRIETE DES MOYENS DE PRODUCTION | DECISION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DANS L’ORGANISME DE PRODUCTION | DECISION DES OBJECTIFS DE PRODUCTION (TYPE ET VOLUME) L’ORGANISME DE PRODUCTION | |
| Capitalisme | Entreprises privées (en grande majorité) | Par les dirigeants de l’entreprise | Par les dirigeants de l’entreprise | |
| Entreprises publiques (rares) | Par les dirigeants de l’entreprise principalement | Par les dirigeants de l’entreprise et les pouvoirs publics locaux ou nationaux | ||
| Coopératives de travailleurs privées de travailleurs (rares) | Par les travailleurs (pour les grandes lignes) | Autonomie totale avec parfois des incitations financières (dans les économies de marché légèrement régulées) | ||
| Communisme d’Etat autoritaire (Stalinien) | Entreprises publiques (nationalisées ou crées telles quelles) | Par l’Etat (les bureaucrates au service du parti politique) | Par l’Etat (les bureaucrates au service du parti politique) | |
| Communisme d’Etat démocratique (Trotskyste) | Entreprises socialisées (collectivisation publique) | Par les travailleurs (pour les grandes lignes) | Planification fédéraliste ou d’Etat, possibilité de négociation, mais pas autonomie des travailleurs dans l’objectif de production de leur organisme de production | |
| Communisme libertaire (Kropotkine) | Coopératives de travailleurs et entreprises socialisées (collectivisation publique) | Par les travailleurs (pour les grandes lignes) | Planification fédéraliste, possibilité de négociation, ni autonomie des travailleurs dans l’objectif de production de leur unité de leur coopérative. | |
| Ecosocialisme autogestionnaire | Coopératives de travailleurs privées de travailleurs (collectivisation privée) (mais pas de coopératives d’usagers ) | Par les travailleurs (pour les grandes lignes) | Planification fédéraliste de la production appliquée par des incitations financières et des obligations (pour une part), cependant la négociation reste possible. Donc une large part d’autonomie existe dans les objectifs de production, comme dans l’agriculture actuelle. | |
| Entreprises socialisées (socialisation, car collectivisation publique) | Par les travailleurs (pour les grandes lignes) | Planification fédéraliste de la production par les fédérations économiques et politiques, avec peu de possibilité de négociation des travailleurs |
Il existe différents niveaux et formes de la planification démocratique et de la régulation. Nous définirons la démocratie comme l’ordre de l’égale liberté.Elle est composée des critères suivants dans les secteurs gouvernemental, social, économique, culturel et écologique.
La planification peut s’exercer sur plusieurs niveaux de démocraties possibles.Le choix démocratique consiste principalement, entre la vitesse des décisions et la quantité des acteurs parties prenantes. La planification et la régulation démocratique du marché peuvent s’opérer du local au global (Commune, département, région, nation, continent, monde). Ainsi, s’il y a plusieurs niveaux de décentralisation de la planification démocratique, on s’approche d’un modèle fédéraliste. Tandis que lorsque la décision ne porte qu’au niveau national, il s’agit d’une planification étatique.
La planification et le marché disposent de caractéristiques complémentaires et parfois opposées. Il y a ainsi respectivement :
– L’égalité démocratique des décisions et des normes de la planification démocratique, contre la démocratie participative des acteurs du marché,
– La rigidité de la planification, contre la liberté d’initiative du marché
– La lenteur démocratique de la planification, contre la vitesse des initiatives du marché,
– La prise en compte des besoins essentiels des plus fragiles et des besoins écologiques par la planification, contre la liberté du plus fort sur le marché.
Il existe différentes formes de planification démocratique et de régulation démocratique. Si nous les classons de la plus démocratique à la moins démocratique, il y a ainsi :
– La planification par la démocratie directe (sur tous les secteurs, ou seulement certains),
– La planification par la démocratie représentative (décentralisée ou centralisée),
– La planification par la démocratie participative (citoyens, associations, syndicats, lobbies…),
– La régulation démocratique du marché, par la démocratie directe,
– La régulation centralisée et publique du marché par les élus (ou leurs représentants), sans démocratie directe ou participative,
– La régulation publique et participative du marché,
– La régulation marché par des acteurs privés (ISO, tribunaux privés, normes privées : labels, codes de conduite…),
– La libre décision des acteurs économiques dans un marché non régulé,
Distinguons la régulation par le marché, de la régulation du marché. La régulation de la production par le marché est la plus répandue dans le monde actuellement. Elle opère de l’extérieur, par la loi de l’offre et la demande. Quant à la régulation du marché (vente, donc production), elle s’opère soit par les pouvoirs publics (Etat, région, département, commune, organisation internationale publique), soit par des organisations privées (ou semi privées), telles les autorités de régulation, les agences de normalisation, telle l’ISO, par des coopératives de producteurs… Dans les systèmes capitalistes sociaux-démocrates ou libéraux, pour réguler le marché, les pouvoirs publics usent de sanctions (lois et amendes) et d’incitations (subventions et taxes), mais aussi de planification, telle dans l’agriculture.
Dans la régulation de la production, la légitimité par l’efficience et par l’élection peuvent être complémentaires ou antagonistes. Il faut donc distinguer deux formes et deux niveaux de légitimité vis à vis de la production. Il y a :
– La légitimité élective démocratique du peuple vis à vis des décisions prises par les organisations de production, entre les membres de l’organisation d’une unité de production.
– La légitimité par l’efficience dans l’organisation de la production, dans l’allocation des ressources entre l’offre et la demande (entre les producteurs et auprès des consommateurs).
Dans le modèle de la performance de Gibert distingue l’efficience, qui relève donc du rapport ressources (moyens)/ résultats, tandis que l’efficacité porte sur le rapport résultats/objectifs[14].
Conclusion
La planification et la régulation peuvent s’opérer principalement autour de trois pôles. Il y a la planification démocratique incluant le plus les décisions du plus grande nombre dans la planification, mais qui s’avère relativement lente. Puis, la vitesse décisionnelle du marché, son adaptation et sa créativité, mais qui conduit parfois à une régulation du marché par la « loi du plus fort ». Le troisième pôle est celui de la planification par des experts, mais sans la participation du peuple.
Concernant la régulation coopérative (ou la planification coopérative par les acteurs privés), complémentaire à la planification participative nationale. Les indicateurs et les critères d’une régulation coopérative sont multiples et complexes. Elles dépendent notamment de la situation des marchés et de la nature des propriétaires (privés, publiques) des moyens de production et des différents types de gouvernance de la production (marché, régulation, planification).
C’est sans doute plus une approche pragmatique et analytique, qu’une vision idéologique qui doit présider aux choix de régulation opérés par les acteurs. Ces derniers peuvent relever de la propriété privée individuelle, la propriété privée partiellement collective, la propriété privée collective de travailleurs, la propriété privée collective d’usagers, la propriété publique et la propriété publique et privée.
[1] LA FRANCE INSOUMISE, Livret sur la planification écologique et la règle verte, 2017, https://avenirencommun.fr/livret-planification-ecologique-regle-verte/
[2] PANOT Mathilde, « Pour la planification écologique : la règle verte », Conférence du Samedi 29 août 2021. https://www.youtube.com/watch?v=a1JseDfSlUA&list=PL49hPUZTPboV8XhdNioUvq_SfKoyMG7tF&index=12
[3] DURANT Cédric, L’heure de la planification écologique, Le monde diplomatique, Mai 2020, pages 16 et 17.
[4] BRUYERE Vincent, in 6 chemins pour une décroissance solidaire, Ed. Du Croquant, 2018.
[5] REES William, WACKERNAGEL Mathis, Notre empreinte écologique : comment réduire les conséquences de l’activité humaine sur la Terre, Éditions Écosociété, (1996),1999, 207 p.
[6] CFSTP (Confédération française des syndicats de travailleurs paysans), Mensuel d’information, janvier 1984, p 13.
[7] LÖWY Michael, « Écosocialisme et planification démocratique », Ecologie & Politique, n ° 37, 2008, p. 165-180.
[8] ALBERT Michael, Après Le Capitalisme – Eléments d’économie Participaliste, Agone, 2003, 190 p.
[9] FLEMING David, « Tradable Quotas: Using Information Technology to Cap National Carbon Emissions », European Environment, 7, 5, Sept-Oct 1997, p. 139-148.
[10] PROUDHON Pierre Joseph, La réforme à opérer dans les chemins de fer, 1855, in Bancal Jean, Proudhon œuvres choisies, Idées NRF, Gallimard, 1967, p.117.
[11] LA FRANCE INSOUMISE, Livret sur la planification écologique et la règle verte, 2017, https://avenirencommun.fr/livret-planification-ecologique-regle-verte/
[12] ANDREANI Tony, Dix essais sur le socialisme du XXI° siècle, Editions Le temps des cerises, 2012.
[13] SALESSE Yves, Réformes et révolutions, Agone, 2001.
[14] GIBERT Patrick, Le contrôle de gestion dans les organisations publiques, Editions d’Organisation, 1980.